Le droit international de l'eau douce au Moyen-Orient entre souveraineté et coopération

par Rana Kharouf-Gaudig

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Edmond Jouve.

Soutenue en 2008

à Paris 5 .

mots clés

• Gestion des ressources en eau
• Eau douce -- Moyen-Orient
• Eau -- Droit international
• Environnement -- Droit
• Moyen-Orient

Résumé

Élément vital aux enjeux multiples, l'eau douce prend une dimension juridique majeure lorsqu'elle traverse les frontières internationales et place les États riverains dans une situation d'interdépendance. Dans certains bassins du Moyen-Orient, cette dépendance mutuelle connaît une évolution particulièrement défavorable qui s'explique par des facteurs à la fois démographiques, climatiques, environnementaux, économiques et politiques. À partir de l'analyse du droit international qui régit la répartition des eaux internationales, la présente thèse met en évidence Jes lacunes juridiques qui rendent difficile la gestion des bassins les plus critiques, à savoir les bassins de l'Euphrate, du Tigre, du Jourdain, et du Nil. Dans cette analyse, l'accent est mis sur les eaux souterraines internationales qui sont particulièrement menacées par la surexploitation et la pollution. Résultant d'un régime conventionnel régi par le droit international coutumier, les accords internationaux relatifs à l'eau sont caractérisés par un fondement théorique controversé, et leur application est dominée par l'attachement à la notion de souveraineté. Cette application ne tient pas compte de l'évolution récente du droit international des ressources en eau douce. Afin de pouvoir faire face au défi de la pénurie de l'eau au Moyen-Orient, le droit international de l'eau douce doit prendre en compte l'ensemble des nouvelles données écologiques, économiques et démographiques, tout en s'affranchissant des considérations de nature politique qui rendent les négociations et la coopération inter-étatique conflictuelles. En imposant des limites à la souveraineté des États sur les ressources hydrauliques, et en renforçant la solidarité entre les États, le droit international de l'eau douce pourra contribuer à la prévention et au règlement des conflits. L'implication des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales constituera un facteur important dans cette démarche qui devra aboutir à l'instauration du droit de l'eau en tant que droit de l'Homme. Protégée par le droit international et considérée comme patrimoine commun de l'Humanité, l'eau pourra inciter les États à une coopération harmonieuse et devenir ainsi un catalyseur de la paix.

Titre traduit

International Fresh Water Law in the Middle East : from Sovereignty to Co-operation

Résumé

As a vital element in multiple respects, fresh water takes on a major legal dimension when it crosses international borders and links riparian states in situations of interdependency. Due to environmental, climatic, demographic, economic, and political factors, the evolution of such mutual dependency has been especially detrimental in some Middle East basins. Based on an analysis of the international law governing the sharing of international waters, this thesis points out the legal deficiencies that make it difficult to manage the more critical basins, i. E. The Euphrates, Tigris, Jordan, and Nile basins. In this analysis, emphasis is laid on international groundwaters, which are particularly threatened by over-exploitation and pollution. The result of a conventional system governed by customary international law, international agreements on water are characterised by a disputed theoretical foundation, and their application, dominated by the insistence on the notion of sovereignty disregards recent developments in the international law of fresh water resources. In order to be able to respond to the challenge of water shortages in the Middle East, international water law must take all of the latest ecological, economic, and demographic data into account, while getting rid of politically-oriented considerations which turn inter-state negotiations and co-operation into a source of conflict. By dictating limits to state sovereignty over water resources, by strengthening inter-state solidarity, international fresh water law will help to resolve existing conflicts and prevent new ones from arising. Governmental and non-governmental international organisations have an important role to play in this process, the outcome of which must be the elevation of water right to the status of an inalienable human right. Protected by international law and considered as part of the common heritage of mankind, water will encourage states to ! co-operate harmoniously, thus becoming a peace catalyst.