La clause sur le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques : contribution à l'étude de l'action extérieure de l'Union Européenne

par Arnaud Billiottet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Rambaud.

Soutenue en 2008

à Paris 5 .

mots clés

• Union européenne -- Relations extérieures -- Traités
• Droits de l'homme (droit européen)
• Droits de l'homme (droit international)
• Démocratie
• Politique étrangère et de sécurité commune
• Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne

Résumé

La clause sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques constitue ainsi l’expression communautaire du principe directeur de l’action extérieure de l’Union européenne, tant pour ce qui relève de la définition des rapports avec les tiers qu’en ce qui concerne la mise en œuvre. Son existence révèle une nouvelle facette de la nature singulière de l’Union européenne puisqu’on ne peut en trouver d’équivalent chez aucune autre collectivité qui compose la société internationale, qu’il s’agisse d’États ou d’organisations internationales. Au-delà de ce constat, l'analyse démontre qu'avec la clause l'Union européenne opère une évolution décisive du fondement moderne du droit international, défini depuis Grotius par et pour l'Etat, en le faisant reposer, non plus sur les droits subjectifs des collectivités, mais sur les droits des Hommes. L'Union est ainsi à l'origine du troisième temps de la reconnaissance des droits de l'Homme dans l'ordre juridique international.

Titre traduit

The HumanRights and democratic principles clause : a contribution to the study of the European Union external action

Pas de résumé disponible.

Résumé

The Human rights and democratic principe clause constitute the community expression of what is now regarded as the guiding principle of the external action of the European Union, both for the definition of relations with third parties and for their implementation. This guiding principle shows a new dimension of what makes the singularity of the Union, considering that there cannot be found any similar principle in any other collectivity that is part of the international society: the States but also the International Organizations. Beyond this statement, it is demonstrated that the European Union realize a very important evolution regarding the basis of modern international Law, developped since Grotius by and for the State, in founding it, not anymore on the subjective rights of the traditional subjects of international Law, but on Human Rights. The European Union is then at the origin of what can be seen as the third step of the recognition of Human Rights in international Law.