Droit de l'urbanisme et domaine de la ville médiévale : XIIIe-XVe siécles

par Aurelle Levasseur

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Louis Harouel.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .

mots clés

• Droit de l'urbanisme -- France -- Moyen âge
• Villes -- France -- Moyen âge
• Domaine public -- France -- Moyen âge

Résumé

Cette étude analyse le droit de l’urbanisme dans le but de clarifier la notion de domaine communautaire au bas Moyen Age (XIIIe-XVe siècles). Les sources sont constituées des actes de la pratique municipale de plus de deux cents villes françaises, portant sur les infrastructures (fortifications, fontaines, puits, voirie, pavés, égouts). Le domaine communautaire médiéval n’apparaît véritablement qu’à travers la notion d’affectation publique. On constate que la construction des équipements qui assurent la survie matérielle de la ville ou qui permettent de conforter le pouvoir de l’autorité municipale, est généralement prise en charge par la communauté. Ces infrastructures seraient qualifiées aujourd’hui de service public. La construction des autres équipements qui servent exclusivement l’usage public, est le plus souvent assurée par les personnes privées : ils ne sont l’objet que d’un service au public. La distinction est moins doctrinale que financière : si la communauté, dont les ressources sont limitées, ne peut financer le développement des équipements de service au public, elle y contribue par des politiques qui n’engendrent pas de dépenses publiques. L’étude de la gestion de ces mêmes infrastructures montre que la seule affectation véritablement créatrice de droits est l’affectation à l’utilité publique. Celle-ci n’est mesurée ni à l’aune du bien, ni à celui de la politique d’urbanisme générale, mais à celui de la communauté en son ensemble. L’affectation à l’usage public apparaît secondaire. Sa protection n’est pas organisée par des règles propres mais relève du principe général de défense du bien commun.

Titre traduit

Town planning law and domain of the medieval city (13th. -15th. )

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