Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet

par Mazen Hotait

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Khairallah.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .

mots clés

• Commerce électronique -- Droit -- Liban -- Études comparatives
• Commerce électronique -- Droit -- France -- Études comparatives
• Contrats électroniques -- Liban -- Études comparatives
• Contrats électroniques -- France -- Études comparatives
• Consommateurs -- Protection -- Droit -- Liban -- Études comparatives
• Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Études comparatives
• Protection de l'information (informatique) -- France
• Protection de l'information (informatique) -- Liban

Résumé

Face à la révolution de l’Internet, les contrats conclus sur Internet sont devenus un mode de consommation international. Face à l’émergence de cette nouvelle technologie, le droit libanais est tenu d’évoluer et de modifier leurs normes juridiques insensibles à l’instar de son homologue français. Ce phénomène soulève la délicate question de la protection du consommateur inexpérimenté face à un professionnel commercialisant ses produits et ses services en ligne. La réponse à cette question consiste dans un premier temps dans l’obligation d’information précontractuelle, le formalise électronique et les modalités d’échange du consentement. Dans un second temps, une attention particulière est portée à la question de la protection de la vie privée du consommateur, sa sécurité physique, le règlement des litiges issus du contrat de vente sur Internet et la responsabilité de plein droit du professionnel.

Titre traduit

Consumer protection in contracts concluded on Internet : a comparative study between the french law and the lebanese law

Pas de résumé disponible.