La décentralisation territoriale en Colombie : une contribution juridique à l'approfondissement de l'autonomie locale

par John Alexander Sanchez Perez

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Michel de Forges.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le propos directif de cette thèse est de contribuer à la recherche des principaux éléments de droit positif qui permettent une approche constitutionnelle du modèle colombien de décentralisation territoriale, fruit d’une longue histoire essentiellement dominée par une logique centraliste. Aujourd’hui, bien qu’explicitement consacrée par la Constitution de 1991, la décentralisation continue de connaître certaines difficultés pour trouver la place qui devrait logiquement lui revenir au sein de l’ordre juridique parce que dépourvue de sa principale garantie institutionnelle : une loi organique relative à l’organisation territoriale (LOOT). Du fait de cette omission législative, sa portée constitutionnelle a été galvaudée par des normes centralistes appliquées selon un raisonnement strictement vertical cantonnant les collectivités territoriales à une action essentiellement administrative de mise en œuvre des décisions prises au niveau central. De plus, la Constitution de 1991 n’a pas prévu de rouage intermédiaire d’articulation du centre avec l’échelon local, rendant plus difficile toute action cohérente et concertée dans les territoires. L’institution traditionnelle du gouverneur [préfet] a en effet été remplacée par un exécutif départemental élu au suffrage universel, détaché du pouvoir central mais qui redevient agent déconcentré en cas de situations exceptionnelles. Dans ce contexte, le juge constitutionnel, sous l’influence indéniable du droit français, a introduit un ‘‘référentiel constitutionnel’’ à l’occasion du contrôle des lois en vue d’indiquer aux pouvoirs publics comment mettre en œuvre la décentralisation territoriale selon les prescriptions de la Constitution. Cependant, cela n’a pas permis de combattre l’inertie négative du législateur quant à l’élaboration d’une LOOT, une situation qui in fine lèse les droits subjectifs des collectivités territoriales en ouvrant la possibilité d’un hypothétique engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de cette omission. Toutefois, en l’absence de statut organique, les collectivités territoriales ont élaboré, sur le fondement constitutionnel de la ‘‘clause générale de compétence’’, des champs juridiques propres dont l’enchevêtrement est susceptible de mettre en péril la structure même de l’Etat unitaire. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la décentralisation territoriale au profit des collectivités n’aura donc pas suffit à qualifier la Colombie d’Etat ‘‘tout à fait décentralisé’’. Comment peut-on en effet parler d’une telle force juridique si les compétences accordées aux collectivités ne leur permettent concrètement que d’exécuter des décisions prises au préalable par le pouvoir central ? La construction d’un modèle territorial fidèle au texte de la Constitution de 1991 ne se fera pas sans une LOOT qui devra non seulement garantir des compétences et un pouvoir normatif aux collectivités territoriales mais également, un seuil minimum d’autonomie financière sans lequel l’exercice réel de leurs attributions est compromis. Ces composantes sont insécables de la valeur constitutionnelle effective de la décentralisation territoriale colombienne.

  • Titre traduit

    The Colombian territorial decentralization : a contribution to the search of the main elements recognized by the positive law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (854 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 806-828

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