Recherches sur le plein contentieux objectif

par Hélène Lepetit-Collin

Thèse de doctorat en Droit administratif

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 2007

à Paris 2 .


  • Résumé

    Depuis plus d’une vingtaine d’années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s’est lancé dans une entreprise de reconquête de l’ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le renouveau du plein contentieux objectif s’inscrit dans ce mouvement. Utilisé afin de moderniser le contentieux de la légalité, le plein contentieux objectif s’est toutefois développé sans qu’aucune étude théorique d’ensemble ne lui soit consacrée. L’ampleur de ce contentieux appelle aujourd’hui une telle étude. Présenté comme novateur, le plein contentieux objectif est en réalité un contentieux particulièrement ancien datant de l’époque où l’administration était elle-même son propre juge. Il conserve aujourd’hui cette particularité d’allier des caractéristiques liées à la fonction juridictionnelle et des éléments reçus en héritage de la fonction d’administration dont il est né. Dans la mesure où il permet au juge de la légalité d’exercer des pouvoirs particulièrement étendus à l’égard de l’acte administratif, les conséquences du développement de cette voie de droit à l’égard du contentieux et du juge administratif sont substantielles. Dans ce cadre, la structure du contentieux administratif paraît changée et l’office du juge administratif de la légalité modernisé.

  • Titre traduit

    The plein contentieux objectif


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ-Lextenso éd. à Paris

Recherches sur le plein contentieux objectif


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Informations

  • Détails : 1 vol. (634 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 587-621

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