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Thèse soutenue

Les relations entre l'Union européenne et le Mercosur en matière agricole

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Auteur / Autrice : Liza Sant’Ana Lima
Direction : Claude Blumann
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Après la signature de l’Accord-cadre de coopération interrégional entre la Communauté européenne et le Mercosur en 1995, ces deux ensembles régionaux cherchent la conclusion d’un accord d’association dont le but principal est la constitution d’une zone de libre-échange. Les négociations à cette fin peinent à évoluer, le dossier agricole constituant leur point d’achoppement. Malgré les avantages comparatifs dont disposent les pays du Mercosur dans le commerce agricole, leurs exportations les plus compétitives ont un accès assez restreint au marché européen en raison des barrières tarifaires et non tarifaires érigées à leur encontre. Leur compétitivité est de surcroît faussée par les subventions que l’UE octroie à ses producteurs. Le principal intérêt du Mercosur dans un accord de libre-échange avec la Communauté est donc la libéralisation du secteur agricole. Si l’agriculture européenne reste encore à l’abri des règles du marché dans le nouvel ordre économique mondial libéral, c’est parce que l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, tout en visant la libéralisation du commerce agricole mondial, a permis que les politiques protectionnistes des États-Unis et de la CE se maintiennent. Les négociations du Programme de Doha pour le développement, lancées en 2001, devraient promouvoir la réforme de l’Accord sur l’agriculture, mais les deux puissances y résistent. Les relations entre l’UE et le Mercosur en matière agricole se caractérisent donc par la « bataille » du Mercosur pour une libéralisation effective de l’agriculture européenne. Cette bataille a lieu aussi bien dans le cadre les négociations du Cycle de Doha que dans celui des négociations de l’accord d’association avec la Communauté européenne, par ailleurs conditionnées aux résultats des premières. Les enjeux politiques, économiques et stratégiques qui marquent ces négociations sont à l’origine des difficultés de leur aboutissement.