Le droit chinois des sûretés

par Shigang Li

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie Goré.

Soutenue en 2008

à Paris 2 .

mots clés

• Sûretés (droit) -- Chine
• Sûretés (droit) -- Chine -- Influence du droit romain
• Études comparatives

Résumé

Cette thèse a pour objet une analyse comparative du droit chinois des sûretés. Le droit chinois des sûretés s'inspire directement ou indirectement du droit romano-germanique qu'il encadre par les institutions de base, politiques, juridiques et économiques, propres à la Chine populaire. Ce droit est un moyen de faciliter la réalisation des créances et de conforter l'intérêt du créancier, avec pour objectif de promouvoir le développement économique chinois. Il s'agit d'un carrefour, un miroir et une véritable miniature du droit chinois puisqu'il réfléchit le passé, le présent et même le futur du droit chinois et de la Chine. La loi sur les sûretés(LS) et ses explications judiciaires (ELS) ainsi que la loi sur les droits réels (LDR) sont à l'heure actuelle les principales sources en la matière, elles fixent cinq sûretés modèles (le cautionnement, l'hypothèque, le gage, le droit de rétention et les arrhes) qui forment la structure essentielle du droit chinois des sûretés. Parmi elles, le cautionnement est la seule sûreté personnelle nommée. S'agissant de la sûreté réelle par excellence, l'hypothèque, sûreté sans dépossession, elle peut être immobilière ou mobilière. Le gage, sûreté avec dépossession, et le droit de rétention, sûreté légale, sont exclus des sûretés immobilières.

Titre traduit

The chinese law of securities : Comparative study

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