La "diversalité" en droit du commerce et de la concurrence : Un principe d'articulation des espaces normatifs en Afrique à partir du cas du Cameroun

par Paul Ehongo Dima

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Alain Rochegude.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .

mots clés

• Organisation mondiale du commerce
• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
• Concurrence -- Droit -- Cameroun
• Universalisme (philosophie)
• Multiculturalisme
• Pluralisme juridique -- Cameroun
• Accords commerciaux -- Afrique

Résumé

L'enchevêtrement des espaces normatifs au Cameroun et en Afrique, qui se produit en matière de droit économique, de manière verticale ou horizontale, à des vitesses différentes et à des niveaux multiples, nous introduit dans la complexité du droit. Celle-ci peut être source d'incohérence et d'insécurité juridique en l'absence de validité juridique plurielle (formelle, axiologique et empirique) des normes. L'impératif de validation des normes en matière de commerce et de concurrence conduit à prolonger leur nécessaire universalité dans un environnement de globalisation des risques, par leur « diversalité ». Cet universalisme pluriel qu'est la « diversalité» permet d'assurer la validité juridique plurielle des différentes normes à l'égard de tous les acteurs présents aux différentes échelles. Le recours à des concepts régulateurs comme la marge nationale ou régionale d'adaptation, la subsidiarité, les mécanismes de sauvegarde, le traitement spécial et différencié, l'équivalence homéomorphe ou fonctionnelle, autorise l'usage d'une logique de gradation permettant d'aller jusqu'à la coexistence dans un même espace normatif ou géographique de normes parfois contradictoires mais cohérentes. Ainsi, un principe valide à l'OMC, peut tout en conservant cette validité, subir quelques altérations dans les Accords de partenariat économique entre les États ACP et l'UE, dans sa transposition dans l'OHADA, la CEMAC, l'UEMOA ou dans la mise non pas en conformité mais en compatibilité de ces normes à l'échelle nationale. Il peut aussi être substitué par un autre principe plus pertinent dans l'espace ou le temps lorsque les indicateurs de variabilité permettent un meilleur respect de la cohérence et de la complétude du système juridique. L'impératif de flexibilité du droit du commerce et du droit de la concurrence en vue du respect de la validité juridique plurielle des normes à l'égard de l'ensemble des acteurs en présence, conduit à compléter l'universalité postulée du droit, en explorant les apports d'une « diversalité» assumée.

Titre traduit

The "diversality" in trade and competition law : A principle of joint normatives spaces in Africa from the case of Cameroon

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