Le consentement à l'arbitrage : étude methodologique du droit international privé de l'arbitrage
par Chrysoula Panou
Thèse de doctorat en Droit international privé
Sous la direction de Vincent Heuzé.
Soutenue en 2008
à Paris 1 .
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Résumé
Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale, sont supposées relever en droit international privé de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois. La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en œuvre sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.
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Titre traduit
The consent to arbitration : a methodological study in private international law of arbitration
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par IRJS éd. à Paris
Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage
