L' école du service public

par Domingos Païva de Almeida

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .

mots clés

• Duguit, Léon (1859-1928) -- Influence
• Duguit, Léon (1859-1928) -- Critique et interprétation
• Services publics -- Droit -- France

Résumé

L'École du service public est l'une des théories les plus célèbres du droit public français. Formée au début du 20ème siècle, elle enseigne que le droit administratif est le droit applicable aux activités de l'administration ayant le caractère d'un «service public». Malgré les amples débats dont elle a fait l'objet, son histoire demeure cependant assez floue. Qui en est le fondateur ? Qui en sont les partisans? Quelles en sont les idées constitutives et comment ont-elles évolué? Face à ces interrogations, deux grands points de vue s'opposent: ceux qui la voient comme un courant doctrinal axé sur les idées de Duguit ; et ceux qui dénoncent l'impossibilité logique d'un tel courant, due aux contradictions intenables qu'il comporterait. Le présent travail, en revanche, soutient la viabilité d'une troisième solution. L'École du service public aurait non pas un seul, mais deux fondateurs, Duguit et Jèze, unis autour de quelques grands accords de principe, mais divergeant à propos de leur mode d'interprétation. L'École devrait alors être envisagée comme étant plus un processus d'argumentation caractérisé par son pluralisme et ses clivages internes, qu'un système d'idées uniformes et hermétiques.

Titre traduit

Public service doctrine

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