Les valeurs mobilières composées

par Aurélie Grenot-Devedjian

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Le Cannu.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .

mots clés

• Valeurs mobilières composées
• Valeurs mobilières -- France
• Sociétés de capitaux -- France
• Droit de souscription -- France
• Compensation de titres

Résumé

L'attrait non démenti qu'exercent les valeurs mobilières composées sur les sociétés par actions dans un marché pourtant fluctuant s'explique-t-il par la libéralisation progressive du régime de ces titres de financement? Le contrat d'émission occupe indéniablement, depuis l'ordonnance n. 2004-604 du 24 juin 2004, une place privilégiée au sein de leur dispositif légal. Si les émetteurs se voient ouvrir une aire de liberté, source d'innovation dans la configuration des titres composés, ces derniers continuent d'obéir à une structure imposée. Ils se heurtent également, de manière plus implicite, à certaines contraintes issues du droit civil et au nécessaire respect des principes de l'ordre public sociétaire. Véritable pivot des titres composés, l'accès au titre secondaire qui fonde leur spécificité, influe en retour sur leur nature juridique, celle d'une promesse souscrite par l'émetteur, et sur le régime d'émission, lequel renvoie largement au droit commun des augmentations de capital. Si l'accès permet d'impliquer plusieurs personnes morales dans le processus d'émission, l'influence qu'il exerce sur la forme et l'organisation de l'émetteur tempère la libéralisation du régime des valeurs mobilières composées. Il impose la satisfaction de conditions inhérentes à l'émission des titres les composant. Au sein même du groupement, il a pour conséquence un encadrement strict des pouvoirs des organes sociaux auxquels l'assemblée souveraine peut déléguer l'exercice de sa compétence d'émission, pour parer notamment à une spoliation des droits des actionnaires.

Titre traduit

Equity securities

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