La gestion des services publics de distribution et d'assainissement de l'eau : étude comparée en droit français et brésilien

par Bibiana Graeff-Chagas-Pinto

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller et de Claudia Lima Marques.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .

mots clés

• Services des eaux -- Droit -- France -- Études comparatives
• Services des eaux -- Droit -- Brésil -- Études comparatives
• Eaux usées -- Épuration -- Droit -- France
• Eaux usées -- Épuration -- Droit -- Brésil
• Droit à l'eau -- France -- Études comparatives

Résumé

La France et le Brésil ont récemment approuvé de nouvelles lois concernant les services publics de distribution et d'assainissement de l'eau. L'organisation de ces services observe certaines orientations communes (le droit brésilien s'inspirant par ailleurs du modèle français de gestion par bassin hydrographique). L'élargissement des missions en matière d'assainissement non collectif en France ne trouve cependant pas d'équivalent au Brésil, où les déficits d'équipements d'assainissement collectif demeurent très importants. La loi brésilienne consacre ainsi un principe d' « universalisation» progressive, tandis qu'un droit pour chaque personne physique d'accéder à l'eau potable pour son alimentation et son hygiène, dans des « conditions économiquement acceptables par toUS» est introduit en France. Le cadre des acteurs concernés présente d'importantes différences, les principaux prestataires français demeurant les entreprises privées, tandis que la population brésilienne est majoritairement desservie par des sociétés d'économie mixte (habilitées sans mise en concurrence). D'autres particularismes brésiliens demeurent telles que les agences de régulation locales ou régionales ainsi que la controverse relatwe à l'entité fédérée compétente dans le cadre de certains regroupements intercommunaux (compétence municipale ou de l'Etat fédéré concerné). Dans les deux pays, le renforcement de la contractualisation, l'optimisation du fmancement ainsi que de la planification appelant à la participation croissante des usagers, apparaissent telle l'ébauche d'une nouvelle gouvernance.

Titre traduit

The administration of water and sanitation public services : a comparative study in French and Brazilian law

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