L'imperium de l'arbitre

The arbitral imperium

• Auteur / Autrice : David Chekroun
• Direction : Emmanuel Jeuland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitres (droit)

Imperium (droit romain)

Mesures conservatoires

Mesures provisoires

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Imperium mixtum

Résumé

Il est enseigné que le juge étatique, dispose de la jurisdiction, le pouvoir de dire le droit, et de l'imperium, le pouvoir de commandement. A l'inverse, on indique que l'arbitre, juge privé est dépourvu de l'imperium car il ne peut faire appel à la force publique pour contraindre les litigeants. Cependant, l'idée selon laquelle l'arbitre ne dispose pas de l'imperium doit être nuancée car l'imperium s'entend de plusieurs déclinaisons: imperium mixtum, imperium merum et imperium summum. Exprimant la contrainte exercée par un organe de contrainte, l'imperium summum est un instrument de la souveraineté territoriale de l'Etat. L'imperium merum est le pouvoir le plus absolu à la disposition du juge étatique. En revanche, l'imperium mixtum qui exprime l'injonction intellectuelle ne suppose aucun pouvoir de contrainte matérielle. Cette dernière parcelle d'imperium n'est pas un monopole d'Etat et peut revenir dans une certaine mesure à l'arbitre. L'opération par laquelle l'arbitre se trouve doté de cette parcelle d'imperium procède d'une articulation entre l'autorisation implicite des parties et la reconnaissance expresse des Etats. Ainsi, issu concurremment d’une autorisation implicite des parties et d’une reconnaissance expresse des Etats intéressés, l’imperium de l’arbitre est l’ensemble des pouvoirs d’injonction et de commandement aux fins de réaliser son oeuvre de justice et de préparer l’exécution de la contestation qu’il tranche, dans la limite du recours et de l’exercice de la force publique et des moyens coercitifs exercés par les organes des Etats.