Les conflits fonciers au Cambodge : contribution à la connaissance du droit de propriété cambodgien
par Hel Chamroeun
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Rémy Libchaber.
Soutenue en 2008
à Paris 1 .
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Résumé
Les conflits fonciers représentent, dans le Cambodge contemporain, une Crise sociale sanglante, manifestée par de nombreux troubles et des émeutes tant en ville qu'à la campagne. Il s'agit d'un enjeu communautaire dont l'absence de résolution pacifique porte atteinte tant à la sécurité juridique du droit de propriété individuelle qu'au fondement même de l'Etat de Droit. Les conflits fonciers ont fait leur apparition dès 1989 lors de la privatisation de la propriété foncière et n'ont cessé de se développer progressivement jusqu'à nos jours. Des réformes foncières ont été annoncées et mises en oeuvre par le gouvernement du Cambodge. Commençant par la privatisation de la propriété foncière en 1989, le Cambodge a été victime de ses différentes réformes foncières, car ces dernières ont dérapé par rapport à l'objectif qu'elles s'étaient fixées, en raison de l'inadéquation des instruments juridiques et de l'absence de moyens humains ou matériels suffisants. Ainsi, au lieu de renforcer la sécurité juridique du droit de propriété foncière, ces réformes ont contribué à l'inverse à l'affaiblissement de ce même droit de propriété, voire à l'exclusion, hors cadre légal, d'un droit jusqu'alors légitimement établi. En conséquence, les conflits fonciers, signe de l'insécurité juridique d'un droit de propriété peu ou non protégé par le système légal, s'élèvent et s'accroissent chaque jour. Pour comprendre l'origine de ces conflits fonciers et leur apporter modestement quelques éléments de solution, il est apparu indispensable de rechercher quelles conceptions du droit de propriété foncière avaient émergé au Cambodge au cours de son histoire et à travers sa culture. Cette recherche est d'autant plus nécessaire aujourd'hui que ce pays a connu de terribles ruptures avec son passé, et qu'elle permet par ailleurs d'identifier les causes de conflits et de pointer quelques solutions plus adéquates.
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Titre traduit
Land disputes in Cambodia : contributions to the knowledge on the Cambodian property law
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