La notion de fraude en droit privé français

par Frédéric Dournaux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Aynès.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .

mots clés

• Fraude
• Contrats illicites
• Abus de droit

Résumé

Fraus omnia corrumpit. Autour de cet adage, la jurisprudence et la doctrine ont élaboré une théorie générale de la fraude, alliance d'une notion et d'un régime de sanction. Si le correctif de fraude est reconnu comme un principe général du droit, la notion de fraude demeure méconnue. Plusieurs auteurs ont d'abord tenté de réduire le phénomène de fraude à une forme de violation de la loi, de cause illicite ou d'agissement immoral. Le critère de l'intention frauduleuse du sujet s'est ensuite imposé. Cette analyse, admise aussi bien par la jurisprudence que par la majorité de la doctrine, n'est guère satisfaisante: une intention ne peut être déclarée frauduleuse qu'une fois la qualification de fraude objectivement établie. Ce critère ne renseigne en rien sur ce qu'est frauder ni n'explique la réaction intransigeante de l'ordre juridique. Il n'est qu'un sophisme dissimulant la réalité du raisonnement complexe permettant de qualifier la fraude. Pour définir la fraude, il est nécessaire de prendre appui sur la seule certitude la concernant: le principe de sa sanction systématique, lequel conduit à rechercher l'élément répréhensible justifiant cette rigoûreuse réaction du droit. Cet élément est l'illégitimité du résultat atteint. Propre à la notion de fraude, ce critère doit être complété par un critère technique, partagé avec la notion d'habileté: l'anormalité du moyen mis en œuvre. Ces deux critères permettent d'opérer la qualification des trois types de fraude qu'il est possible de distinguer: la fraude par élus ion de l'applicabilité de la loi, par neutralisation de l'application de la loi et par détournement de l'application de la loi.

Titre traduit

The concept of evasion of the law in French law

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