L' activisme juridictionnel en droit constitutionnel comparé : France, États-Unis, Allemagne
par Arthur Dyevre
Thèse de doctorat en Droit
Sous la direction de Otto Pfersmann.
Soutenue en 2008
à Paris 1 .
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Résumé
La Due Process Clause du XIVe amendement, l'article 2 al. 1 de la Loi fondamentale et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République occupent une place considérable dans les jurisprudences de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle fédérale et du Conseil constitutionnel. Au nom de ces dispositions, ces juridictions ont développé une conception extrêmement large de leur compétence de contrôle et d'appréciation. Ces conceptions et les décisions qu'elles justifient s'écartent, sur plusieurs points, du cadre normatif pourtant très étendu qu'elles prétendent concrétiser (activisme juridictionnel au sens fort). D'autre part, dans. Les hypothèses vis-à-vis desquelles ces dispositions constitutionnelles s'avèrent indéterminées, ces juridictions ont souvent substitué leur propre concrétisation à celle opérée par le législateur, l'administration ou les autres juridictions (activisme au sens faible).
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Titre traduit
Judicial activism in comparative perspective : the French constitutional council, the German federal constitutional court, and the U.S. supreme court
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