Thèse soutenue

Étude sur le contrat administratif : contribution à une étude du droit comparé de la Corée et de la France
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Auteur / Autrice : Sunwoo Lee
Direction : Jean-Marie Pontier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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Dans le droit administratif français, le contrat administratif joue un rôle très important dans le secteur administratif. En droit administratif allemand, il y a aussi le régime du contrat administratif qui peut être apparemment équivalent au régime français, mais dont la limite est moins grande que le contrat administratif français. Le régime du contrat administratif coréen est trés influencé par celui du droit administratif allemand. La notion du contrat administratif coréen souffre de l'enchevêtrement de la notion du contrat administratif du droit européen dans la structure double de la distinction du droit public et privé ainsi que celle du 'govemment contract' du droit anglais et américain. On examine la liberté contractuelle, la notion du contrat administratif de plusieurs pays et on étudie les régimes divers du contrat administratif à la manière du droit comparé. On essaye de chercher la direction du contrat administratif coréen à envisager.