Étude sur le contrat administratif : contribution à une étude du droit comparé de la Corée et de la France

par Sunwoo Lee

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Pontier.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .

mots clés

• Contrats administratifs (droit européen)
• Etudes comparatives
• Contrats administratifs -- Corée (République) -- Études comparatives
• Contrats administratifs -- France -- Études comparatives
• Droit -- Allemagne -- Influence

Résumé

Dans le droit administratif français, le contrat administratif joue un rôle très important dans le secteur administratif. En droit administratif allemand, il y a aussi le régime du contrat administratif qui peut être apparemment équivalent au régime français, mais dont la limite est moins grande que le contrat administratif français. Le régime du contrat administratif coréen est trés influencé par celui du droit administratif allemand. La notion du contrat administratif coréen souffre de l'enchevêtrement de la notion du contrat administratif du droit européen dans la structure double de la distinction du droit public et privé ainsi que celle du 'govemment contract' du droit anglais et américain. On examine la liberté contractuelle, la notion du contrat administratif de plusieurs pays et on étudie les régimes divers du contrat administratif à la manière du droit comparé. On essaye de chercher la direction du contrat administratif coréen à envisager.

Titre traduit

The study of government contract : contribution to the study of comparative law in Korea and in France

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