La dimension juridique de l'institutionnalisation de la participation de la société civile dans les politiques de développement : le cas du Sénégal

The legal dimension of the process of institutionnalising civil society participation in development policies : the case of the Senegal

• Auteur / Autrice : Alexei Jones
• Direction : Louis Balmond
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sénégal

Développement durable

Développement communautaire

Résumé

La participation de la société civile aux activités de développement est largement reconnue comme étant un élément central dans la réduction de la pauvreté et un pilier de la gouvernance. Un défi majeur consiste aujourd’hui à trouver les moyens de garantir des dispositifs participatifs effectifs, inclusifs et durables. L’institutionnalisation de la participation peut répondre à ces exigences. Cette étude vise à identifier et à discuter des mesures devant être prises dans ce sens et s’intéresse particulièrement au rôle du Droit dans le processus d’institutionnalisation de la participation. L’étude souligne la place centrale du cadre juridique dans l’aménagement d’un environnement favorable à la participation, notamment à travers la garantie des droits, la mise en place d’espaces de dialogue et la définition de modalités pour l’engagement civique. Mais la dimension juridique ne saurait constituer qu’un aspect du processus d’institutionnalisation. D’autres éléments tels que le renforcement des capacités de la société civile et des autorités publiques s’avèrent tout aussi importants. Le Sénégal constitue le cas d’étude principal de cette analyse. Plusieurs initiatives tendant vers l’institutionnalisation de la participation ont été menées dans ce pays dans divers domaines, y compris dans le processus DSRP et la politique de coopération européenne, ainsi que dans les politiques nationales dans les secteurs de l’éducation et du développement rural.

Participation of civil society in development activities is widely recognised as a central element for poverty reduction and a pillar of governance. A major challenge today is to find ways of guaranteeing efficient, inclusive and sustainable participatory mechanisms. The institutionalisation of participation can address these requirements. This study aims to identify and discuss the measures that ought to be taken in this endeavour and focuses on the role of Law in the process of institutionalising participation. The study highlights the central role of the legal framework in fostering an enabling environment for participation, namely by guaranteeing rights, setting up spaces and defining rules for civic engagement. However, the legal dimension can only constitute one aspect of the institutionalisation process. Other elements such as the strengthening of capacities of both civil society actors and public authorities are equally important. Senegal constitutes the main case study of this analysis. Several initiatives have been taken in this country towards institutionalising participation in various spheres, including the PRSP process and the European cooperation policy, as well as national sectorial education and rural development policies.