Le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC

par Abdelmjid Hallaoui

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Robert Charvin.

Soutenue en 2008

à Nice .

mots clés

• Organisation mondiale du commerce
• Droit international économique
• Relations économiques internationales

Résumé

Même si le consensus comme mode de prise de décision à l'OMC est un principe qui est censé garantir l'égalité et la participation des membres, les résultats des négociations ne sont souvent, par contre, qu'en faveur des pays développés au détriment des intérêts vitaux des pays en développement de ceux qui sont moins avancés. Le consensus au sein de Cette organisation est-il en crise ? N'est-il pas possible que la cause principale réside dans le fait que l'OMC telle que conçue la première fois n'est crée justement que pour être au service des pays développés et non pas pour d'autres ? Sinon, comment peut-on justifier l'avortement du projet de l'OIC dans les années 1940 ; ou la cessation du GATT1947 ?Ce travaille conclut que si l'OMC se veut être une Organisation pour tout le monde, tout le monde, malheureusement, ne se sent pas dans cette organisation. Par conséquent, la société internationale a besoin de plusieurs organisations commerciales et non pas d'une seule, qui seront en mesure de répondre positivement aux besoins quotidiens des citoyens selon le niveau de développement de leurs pays. Et si l'OMC doit subsister, ce n'est que pour juste être un simple forum de discussion et non pas un organe de décision.

Titre traduit

Consensus as mode of decision -making in WTO

Résumé

Even if consensus as mode of decision-making is a principle which is supposed to guarantee the equity and the participation of all of the members, the results of the multilateral negotiations are often, unfortunately, in favour of the developed countries. The great losers are the poor members. Is consensus at WTO in a crisis? The principal cause isn't that this organisation was created for the firs countries, and not for the last ones. It seems that WTO want to be presented as an Organisation for all members, but, in fact all members are not for WTO. Our work end by the conclusion that the world need not just one trade organisation, but several ones which can satisfy the needs of citizens, according to the development levels of their countries; and if WTO should to subsist, it is just to stay as a forum of discussion ,but not an organ of decision making.