Subordination et responsabilité civile : quelle immunité du salarié ?

par Erwan Robert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Soutenue en 2008

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Employeur et employé (droit) -- France
• Responsabilité civile -- France
• Responsabilité professionnelle -- France

Résumé

L’immunité civile vise à la protection du salarié pour les actes accomplis dans l’exercice de sa mission. Le rapport du travail se caractérise par la soumission du travailleur subordonné au pouvoir de l’employeur. La subordination joue le rôle de révélateur de la véritable nature des relations employeur/salarié. La notion de subordination traduit le fait que le salarié ne supporte pas le risque économique de son activité. C’est ce qui explique que la responsabilité du salarié à l’égard de l’employeur est quasi-exclusivement disciplinaire. Vis-à-vis des tiers, le préposé est bien souvent un salarié, lequel n’est qu’un rouage dans une entreprise dont il ne maîtrise pas le fonctionnement. Seul le commettant est à même de prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque dommageable. Aussi, l'argument selon lequel l'employeur-garant doit supporter les risques de l'exploitation ne doit s'entendre que des risques normaux. Il conviendrait donc, pour que le salarié engage sa responsabilité civile, que celui-ci ait pris de sa propre initiative un risque volontaire grave ou ait adopté un comportement particulièrement dangereux qui n’était justifié en rien par la tâche à accomplir. Une telle définition n’est pas très éloignée de celle de la faute inexcusable, du moins telle qu’elle est comprise en droit social.

Titre traduit

Subordination and civil liability : what immunity for the employee ?

Résumé

Civil immunity aims at protecting employees for the acts accomplished during their mission. Work relationship is based on the subordinate’s submission to the employer’s authority. Subordination put forward the true nature of the relation between employee and employer. Subordination meens that the employee is not responsible for the economical jeopardize of his activity. This is the reason why the employee’s liability towards the employer in almost exclusively disciplinary. Regarding the thirds, the agent is very often an employee, whom is only a wheel in an entreprise of which he is not control the functioning. Only the principal is able to take the measures to prevent from activity risks. Thus, the employer guarantor must bear regular professional risks. Both a voluntary serious risk and a very dangerous behaviour witch is not justified by the task to accomplish are require to engage the employee civil liability. Such a definition is very closed to the inexcusable fault, at least as understood in social law.