Les régions dans l'Union européenne : le fait régional, vecteur d'intégration communautaire ?

par Nadège Planchenault

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Joël Boudant.

Soutenue en 2008

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Régionalisation économique -- Pays de l'Union européenne
• Intégration économique -- Europe de l'Ouest
• Europe -- Unité
• Pays de l'Union européenne -- Régions

Résumé

Cette thèse se propose d'analyser le rôle de la région dans le processus d'intégration économique et politique de l'Union européenne depuis la signature du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951 jusqu'à la rédaction récente du Traité de Lisbonne de 2007. Plus précisément, il s'agit de déterminer dans quelle mesure la région, entendue aussi bien comme un espace géographique de développement régional que comme une sphère institutionnelle dotée d'une légitimité démocratique, a pu contribuer à façonner l'intégration économique et politique de l'Union européenne. Les régions ont développé une relation d'une particulière intensité avec les institutions communautaires, déjouant par là les obstacles posés par des Etats membres soucieux de préserver leur pleine et entière souveraineté, en particulier vis-à-vis de la construction communautaire. Les régions apparaissent donc porteuses d'une double étiquette au sein de l'intégration européenne : elles sont aujourd'hui non seulement un instrument clé de l'intégration économique et politique communautaire en plein essor, aussi bien à travers la politique de cohésion que celle de l'aménagement du territoire européen ou encore la participation à la prise de décision, mais de surcroît elles parviennent progressivement à s'émanciper des tutelles tant étatiques que communautaires pour marquer la construction européenne de leur propre empreinte. Au final, elles apparaissent aujourd'hui comme un élément clé de l'intégration communautaire dont elles contribuent à préciser la nature juridique originale.

Titre traduit

Regions in the European Union : regional issue, vector of european integration ?

Résumé

The thesis proposes to analyse the role of the regions in the European economic and politic integration process, since the signature of the Treaty establishing the European community of steal and coal in 1951 until the recent writing of the Lisbon Treaty in 2007. More precisely, it is interesting to determine how regions, defined as well as geographic space of regional development that as institutional space with democratic legitimacy, were able to affect the economic and politic integration of the European Union. Regions developed an intense relationship with the European institutions, thwarting the obstacles developped by the member states that wanted to maintain their entire sovereignty, in particular in the European matters. Regions seem to have a double label in the European Union integration: not only they are the key instruments at the core of the European economic and politic integration process as well as land management, which get involved more and more, but they also manage progressively to become emancipated from states and European power, in order to influence by their own the European construction. Finally, they appear today as a key element in the European integration process, in which they contribute to clarify the special juridical being.