Les handicapés en droit de la responsabilité civile

par Hassan Moradzadeh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri.

Soutenue en 2008

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Handicapés -- Statut juridique
• Responsabilité civile

Résumé

Nous avons visé l'handicapé comme auteur de faits dommageables puis comme victime. Les règles de la responsabilité civile envers les malades mentaux auteurs ont été toujours extrémistes. Aucun compromis n'a véritablement été réalisé pour éviter l'accablement des deux parties ce dont cette thèse a essayé de remédier. La prise en charge sociale des dommages causés sous l'empire de troubles mentaux appliquée sous la forme d'un fonds de garantie, paraît dans la réalisation de cet objectif, une solution satisfaisante. Bien que le concept de l'homme raisonnable ne puisse pas être, tant en droit français qu'en droit anglo-saxon, assoupli pour calquer la situation mentale de l'auteur, il est admis que la conduite de celui qui est atteint d'un handicap physique est comparable à cette norme. Les handicapés peuvent subir des dommages du fait de différentes discriminations. La responsabilité civile peut jouer un rôle dissuasif et compensatoire à ce sujet. Le droit de se déplacer librement et en toute sécurité est aujourd'hui reconnu comme un droit fondamental. Il est donc nécessaire de le protéger envers les handicapés en recourant à l'obligation de sécurité. Aujour'hui la compensation du handicap de naissance est mis à la charge sociale renforcée par la loi du 11/02/2005, peut-être sera-t-elle garantie si l'évaluation des besoins des personnes handicapées s'effectue sans qu'on se limite aux règlements déjà fixés.

Titre traduit

Disabled in law of torts

Résumé

The situation of disabled people is studied in two hypotheses: once, as tort theaser, another, as victim. Where the defendant is mentally disabled, since the standard of "reasonable person" remains unchanged as to him, he is held liable for most of his torts. This position appears to be inequitable. On other hand, it could be unacceptable to oblige the plaintiff to suffer the damages. Thus, we found out that the best solution to this problem lays in the social responsibility, which could be applied by creation of a guarantee fund. In contrast, if a physical disability prevented a defendant from acting as a reasonable person would have acted, the disability is accepted as a defense to tort liability. When disabled people are victim, they could be protected, to some extent, by the legal obligation of reasonable accommodation. But, scope is limited to texts. In our opinion, the obligation of security should be accomplished by taking in to account the presence of such person in society. On studying the question of wrongful birth, we came to the conclusion that society must bear the compensation of consequences of disability.