Commerce international des biotechnologies végétales et conservation de la diversité biologique

par Maria Francheteau

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

Soutenue en 2008

à Nantes , en partenariat avec Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) (autre partenaire) .

mots clés

• Organisation mondiale du commerce -- Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce -- 1994
• Biodiversité -- Conservation des ressources -- Aspect économique
• Plantes -- Biotechnologie -- Aspect économique
• Obtentions végétales (droit)
• Génie génétique -- Droit

Résumé

Depuis plusieurs années, les biotechnologies végétales font l'objet d'un commerce international florissant, encadré par le droit de l'OMC. Elles suscitent des débats de plus en plus vifs entre les États, tant en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui les protègent, que les risques qu'elles font courir à l'environnement et à la santé. Ainsi, l'Accord sur les ADPIC de l'OMC est particulièrement mis en cause par les pays en développement. Les brevets accordés pour la protection des inventions biotechnologiques végétales, qui permettent à leurs titulaires d'exercer un monopole d'exploitation de ces marchandises, rendent difficile la réalisation du partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, auquel la Convention sur la diversité biologique aspire pour ces pays. La réalisation de ses objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique n'en est pas moins compromise. Aussi les pays tentent-ils de trouver des solutions à ces problèmes, en protégeant les variétés végétales par des systèmes sui generis. Pourtant, ces derniers tendent à s'assimiler de plus en plus au système des brevets. Ainsi commercialisées, les biotechnologies végétales pourraient présenter des risques sanitaires et phytosanitaires. Si l'Accord SPS de l'OMC offre certaines possibilités de prévention de ces risques, allant ainsi dans le sens du Protocole Biosécurité, celles-ci sont toutefois limitées lorsqu'il s'agit de les anticiper. Cela marque un peu plus l'utopie d'une conciliation absolue entre la liberté du commerce international des biotechnologies végétales et les enjeux environnementaux et sanitaires.

Titre traduit

International trade of plant biotechnologies and conservation of biological diversity

Résumé

For many years, plant biotechnologies have been part and parcel of a thriving international trade framed by the WTO law. They provoke acute debates among States as far as intellectual property rights protecting them are concerned, as well as for the risks they could cause to the environment and health. Thus, the WTO TRIPS Agreement is particularly argued by developping countries. The patents licensed to protect plant biotechnological inventions, which enable their owners to carry out exclusive rights on these goods, make it hard to implement the fair and equitable sharing of the benefits stemming from the exploitation of the genetic resources which the Convention on Biological Diversity would like to offer to these countries. Moreover, the achievement of its objectives regarding biological diversity conservation and sustainable use is nonetheless jeopardized. Therefore, countries try to find solutions to these problems by protecting plant varieties through sui generis systems. However, the latter tend to be more and more similar to the patents system. Thus commercialised, plant biotechnologies could present sanitary and phytosanitary risks. If the WTO SPS Agreement gives some opportunities to prevent these risks, in keeping with the Biosecurity Protocol, these opportunities are nevertheless limited when the question is to anticipate them. This highlights a little more the utopia of an absolute conciliation between the liberalization of plant biotechnologies international trade and environmental as well as sanitary stakes.