Les mécanismes d'allocation des contrats agro-environnementaux : Cas des enchères

par Sandra Saïd Jabnoune

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Sophie Thoyer.

Soutenue en 2008

à Montpellier 1 .

mots clés

• Politique agricole -- Pays de l'Union européenne
• Agriculture -- Subventions
• Économie expérimentale -- Lozère (France)
• Agriculture -- Aspect environnemental

Résumé

En réponse aux recommandations de la Commission Européenne qui prône une meilleure efficacité allocative des mesures agri-environnementales dans un contexte budgétaire restrictif, la problématique de la thèse porte sur l’intérêt des mécanismes d’enchères pour l’allocation des contrats agri-environnementaux et leur faisabilité dans le contexte français. La première partie de la thèse étudie donc, à partir d’une méthode dérivée des modèles de choix discrêt et sur la base d’une enquête en Lozère, la façon dont les paiements agri-environnementaux sont perçus par les agriculteurs français. Les mécanismes d’enchère permettent, aussi, de prendre en compte différents objectifs que le décideur public essaye d’atteindre simultanément. Un enjeu important est donc de définir une fonction de « scoring » permettant de pondérer différents critères de sélection des offres faites par les agriculteurs. La deuxième partie de la thèse étudie donc l’impact du choix de ces fonctions sur le gain environnemental et l’efficacité budgétaire de l’enchère, à partir d’un modèle de décision. Le cas particulier de la réforme de la prime herbagère agri-environnemtale est étudié. La mise en œuvre simultanée de plusieurs mesures agri-environnementales ne prend pas en compte les effets de synergie sur les coûts dont peut bénéficier l’agriculteur. A partir de résultats en économie expérimentale, la dernière partie de la thèse analyse la performance relative de trois types d’enchères en présence de synergie de coûts.

Titre traduit

Agri-environmental allocation mechanisms : Case of a auction

Résumé

As an answer to the recommendations of the European commission which preaches a better allocative effectiveness of agri-environmental measures in a restrictive budgetary context, the goal of the thesis is to assess the advantages of auction mechanisms to allocate agri-environmental contracts and their feasibility in a French context. The first part of the thesis analyses the way agri-environmental payments are perceived by French farmers using a method derived from discrete choice models applied to a survey of farmers from the Lozère area. Auctions allow the policy maker to take into account the various objectives he seeks to attain simultaneously. Thus the definition of a scoring function to weigh various selection criteria of the farmers’ bids is an important challenge. The second part of this thesis uses a decision model to study the impact of the choice of these scoring functions on the environmental gain and the budget efficiency of the auction. The particular case of the Grass premium is analysed. The simultaneous implementation of multiple agri-environmental measures does not account for the potential cost synergies that the farmer benefits from. Basing on experimental results, the last part of this thesis analyses the relative performance of three types of auction in the presence of cost synergies.