La responsabilité du fait d'autrui en droit franco-irakien

par Hozan Abdullah

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Rémy Cabrillac.

Soutenue en 2008

à Montpellier 1 .

mots clés

• Responsabilité du fait d'autrui -- Irak
• Responsabilité civile
• Responsabilité du fait d'autrui -- France
• Clubs sportifs
• Responsabilité du fait des choses

Résumé

Cette étude vise, à l’instar de toute comparaison juridique, à l’amélioration de connaissance du droit. D’une façon plus précise, elle aura pour l’objet l’examen des régimes juridiques de responsabilité du fait d’autrui en droit franco irakien. La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque que celle-ci a commis une faute. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1384 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que :"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité :1. Celle des parents du fait de leurs enfants 2. Celle des maîtres du fait de leurs domestiques 3. Celle des instituteurs du fait de leurs élèves 4. Celle des commettants du fait de leurs préposés 5. Celle des artisans du fait de leurs apprentis Parallèlement à ces cinq hypothèses décrite par la loi, la jurisprudence va développer un système de responsabilité général d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre, en prenant l'alinéa premier de l'article 1384 comme base. Ce système est utilisé notamment pour les mineurs délinquants ainsi que les handicapés. La responsabilité du fait d'autrui tire sa logique de l'insolvabilité d'autrui. En effet, à travers le courant victimologiste amorcé avec le développement de l'assurance, la priorité va vers la réparation du dommage enduré par la victime. Dès lors la responsabilité subjective dans laquelle la faute fonde est finie. Aujourd'hui nous sommes dans un système de responsabilité objective dans lequel la preuve de la faute est devenue inutile.

Titre traduit

The liability for others

Résumé

The purpose of this study, like every comparison, is to improve the knowledge of law. More precisely, its purpose is to examine the liability for others in French and Iraqi civil law. The liability for others is when a person is juridically responsible for another person and engages her criminal responsibility when that this one made a fault. This type of responsibility is governed in article 1384 of the Civil code, and in particular in its first subparagraph which lays out that:“One is responsible not only damage which one causes by his characteristic made, but still of that which is caused by the fact of the people which one must answer, or of the things that one has under his guard. ”Thus, five assumptions are possible relating to this type of responsibility:1. That of the parents because of their children 2. That of the Masters because of their servants 3. That of the teachers because of their pupils 4. That of the principals because of their employees 5. That of the craftsmen because of their apprentices Parallel to these five assumptions described by the law, jurisprudence will develop a general system of responsibility for others under the people which one must answer, by taking the subparagraph first article 1384 as bases. This system is used in particular for the juvenile delinquents as well as the handicapped people. The liability for others draws its logic from the insolvency of others. Indeed, through the current victimologist started with the development of the insurance, the priority goes towards the compensation for the damage endured by the victim. Consequently the subjective responsibility in which the fault founds is finished. Today we are in a system of objective responsibility in which the proof of the fault became useless.