Les autorités de régulation dans le domaine bancaire et financier : vers la mise en œuvre d'un cadre institutionnel européen ?

par Hala Daoud-Rumeau Maillot

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Blanche Sousi-Roubi.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 .

mots clés

• Autorités de marché
• Banques -- Droit
• Institutions financières -- Droit
• Banques -- Contrôle de l'État
• Coopération en Europe de l'Ouest
• Banques -- Droit européen
• Intégration économique -- Europe de l'Ouest

Résumé

L'’importance croissante prise par les services financiers dans la vie économique - banque, assurance et marchés financiers - nécessite leur encadrement et leur surveillance par les autorités de régulation. La régulation désigne les nouvelles modalités d’intervention de l’État, dans un environnement instable et complexe, par l’intermédiaire d’autorités administratives, dotées d’une certaine autonomie. Le recours à des activités de régulation est devenu un mode d’exercice de la puissance publique, de plus en plus utilisé, tant sur le plan national français qu’à l’échelle communautaire et internationale. Désormais, au moment où de nombreux auteurs affirmaient que « le concept de régulation n’était pas juridique », la crise financière qui s’est développée depuis l’été 2007 aux États-Unis a marqué un retour du balancier avec une importance accrue accordée aux questions de régulation. Si la dimension européenne et internationale des affaires s’est accompagnée d’un changement de la conjoncture économique, les secousses financières cataclysmiques survenues outre-Atlantique ont entraîné un ralentissement de l’économie mondiale, mettant en exergue l’insuffisance de la régulation dans un système bancaire et financier globalisé. Face à de nouveaux acteurs, tels que la Chine, il appartient désormais à l’Union européenne d’avoir une position claire et précise sur le niveau de la régulation pour corriger et prévenir le marché. Dans ce marché qui connaît une fusion entre les activités financières - les banques proposant des produits d’assurance et les compagnies d’assurance proposant des services bancaires et des produits financiers complets - l’organisation du cadre institutionnel des autorités de régulation financière européenne se situe au centre de notre débat : Quelle est l’autorité de régulation compétente pour contrôler ces activités et réorganiser le mécanisme de la régulation dans le domaine bancaire et financier ? Faut-il confier à une seule institution la régulation prudentielle des intermédiaires et celle du marché ou faut-il, au contraire, l’organiser par métier ? Existe-t-il une architecture institutionnelle permettant de concevoir une structure optimale de la régulation financière ?

Titre traduit

The Authorities of Regulation in the Banking and Financial Sector : toward the Implementation of a European Institutional Framework

Résumé

The increasing importance taken by the financial services in the economic sector - banks, insurance and financial markets - requires their framing and their monitoring by the authorities of regulation. The regulation indicates the new methods of intervention of the State in an unstable and complex environment, via administrative authorities granted with some autonomy. The resort to regulation activities became a tool of exercise of the public power, commonly used as well on the French national level as on a community and international scale. Since then, at a time when many authors affirmed that “the concept of regulation was not legal”, the financial crisis which has grown since summer 2007 in the United States marked a return of the beam with an increased importance regarding the questions of regulation. If the European and international dimension of the businesses were accompanied by a change of the economic situation, the cataclysmic financial jolts occurred across the Atlantic involved a deceleration of the world economy, highlighting the insufficiency of the regulation in a banking and financial globalized system. From now onwards, facing new actors such as China, it rests on to the European Union to have a clear and precise position of the level of the regulation to correct and warn the market. In this market which knows a fusion between the financial activities - banks proposing insurance products and insurance companies proposing banking services and complete financial products - the organization of the institutional framework of the authorities of European financial regulation is at the center of our debate: Which authority of regulation is qualified to control these activities and reorganize the mechanism of the regulation in the banking and financial field? Is it necessary to entrust only one institution with the prudential regulation of the intermediaries and that of the market? Or is it necessary to organize it by trade? Does an institutional architecture possible to conceive an optimal structure of the financial regulation exist?