Les interventions du juge dans le contrat de travail

Interventions of the judge in the contract of employment

• Auteur / Autrice : Damien Condemine
• Direction : Antoine Jeammaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Droit du travail
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Lyon 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Employeur et employé (droit)

Contrat de travail

Résumé

Les litiges nés d’une demande portant sur l'exécution et non la résiliation du contrat de travail se rencontrent de plus en plus dans les arrêts de la Cour de cassation. La tendance ne concerne pas le seul contrat de travail puisqu'on l'observe dans toutes les autres branches du droit. Or ces demandes font surgir des difficultés quant à la détermination du rôle et de la démarche du juge. L'étude des interventions du juge dans le contrat de travail a alors pour but de mettre en lumière les hypothèses dans lesquelles le juge est conduit à intervenir dans le contrat afin de répondre à ce type de demande. Plus précisément, le but assigné à cette étude est d'identifier les règles légales mais aussi jurisprudentielles qui, à la fois, habilitent le juge à intervenir et lui font obligation d'intervenir dans le contrat de travail. Elle s'attache d'abord à celles qui portent sur le contenu même de ce contrat. Sont-elles admises, marginales ou significatives ? Le juge amendant plus ou moins amplement la substance de ce qui a été convenu entre employeur et salarié : on se trouve sur le terrain principal d'une controverse entre écoles de pensée, opposant le courant néo-libéral aux tenants d'un nouveau solidarisme contractuel. On ne doute pas un instant, en revanche, que le juge soit aussi appelé à vérifier le respect des obligations de chacun dans l'exécution du contrat pour intervenir en cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse. Mais, outre que le contentieux de l'exécution du contrat paraît pour l'essentiel inscrit dans celui de la rupture du contrat, dans quelle mesure peut-il faire davantage que condamner à réparer un dommage ou prononcer une résiliation du contrat ?

Litigations instigated from claims regarding the implementation, and not the termination, of the contract of employment are increasingly common in the decisions of the Court (Cour de cassation). That trend is related not only to the contract of employment but is also noticeable in other areas of law. Yet, those requests create difficulties in setting the role and the approach of the judge. The study : Interventions of the judge in the contract of employment aims at shedding some light on the cases where the judge has to intervene in the contract of employment in order to provide answers to that kind of request. More specifically, the goal set to that study is to identify the rules – based both on law and case law – which entitle the judge to intervene, and force him to intervene in the contract of employment. Foremost, the study looks at the rules regarding to the very content of that contract. Are they admitted, marginal or significant ? The judge amending more or less the essence of what was agreed between employer and employee: we are located on the main ground of a controversy between school of thoughts opposing the neo-liberal current to the supporters of a new contractual solidarity. There is no doubt, however, that the judge has to check the compliance with the mutual obligations of both parties in the execution of the contract to intervene in a case of non implementation or faulty completion. But, beyond the fact that the litigation about the implementation of the contract seems mostly engraved in the termination of the contract, in what extent can the judge do more than condemning to repair a damage or pronounce the termination of the contract ?