L'influence des droits de l'homme de la troisième génération sur le droit rural français

par Stéphane Dubin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Virginie Saint-James et de Jean-Marie Plazy.

Soutenue en 2008

à Limoges .

mots clés

• Droit rural -- France
• Droits de l'homme
• Agriculture
• Environnement
• Consommation

Résumé

Les droits de la première génération correspondent aux grandes libertés politiques et économiques de 1789. Les droits sociaux de la deuxième génération sont habituellement contenus dans le préambule de la Constitution de 1946. Les droits de la troisième génération, appelés « droits de solidarité », ont émergé dans les années 1970 : droit au développement, droit à l’environnement, droit des consommateurs à une protection particulière. Ces derniers, reconnus au plan international ou européen, ont une influence chronique sur le droit rural. De nombreuses conventions recherchent leur application, et trouvent une traduction en France, le plus souvent à travers des mécanismes européens. En effet, l’intégration européenne subordonne le droit français, pour aller toujours plus loin dans une adaptation des structures agricoles au libre-échange, vecteur en théorie du développement des pays du Sud. Mais la protection de l’environnement est aussi une composante majeure des règles européennes, qui est traduite dans le droit français. Quant à la protection des consommateurs, elle donne également lieu à des bouleversements : traçabilité, étiquetage, signes distinctifs et autres démarches de qualité. Afin de mettre en œuvre les droits de solidarité, les mutations du droit rural traduisent une remise en question de la vocation et du modèle agricoles de l’Europe.

Titre traduit

Third-generation human rights and agricultural policies in France

Résumé

Third-generation human rights are related to the great politicals and economics liberties recognized in 1789. Second-generation rights are usually contained in the 1946 Constitution introduction. The rights of the third generation, also called "solidarity rights", appeared in the 1970s: right to development, right to environment, right of the consumers for a particular protection. These last ones, recognized by the international or european law, have a chronic influence on agricultural policies. Numerous agreements look for their application, and find a translation in France, mostly through european mechanisms. The european integration subordinates the French law, to go always farther in an adaptation of the agricultural structures to the free trade, in theory vector of the Southtern coutries devlopment. But the environmental protection is also a major constituent of the european rules, which is translated in the french law. Protection of the consumers also gives place to turnovers: traceability, labeling, distinguishing features, and the other quality initiatives. French agricultural policy evolutions, to implement the rights of solidarity, questioning of european agricultural vocation and model.