Collectivités territoriales et expérimentation

par Laurent Dauphin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hélène Pauliat.

Soutenue en 2008

à Limoges .

mots clés

• Administration locale
• Politique publique -- Évaluation
• Décentralisation administrative
• Autonomie locale
• Administration publique -- Réforme

Résumé

Instrument pragmatique de réforme ou glissement vers une nouvelle forme de l'Etat ? Telle est la question posée après la constitutionnalisation, en mars 2003, de l'expérimentation des collectivités territoriales. Si elle dispose d'un socle constitutionnel bien affirmé, la démarche reste ambiguë. Inspirée des expériences conduites dans les sciences exactes, l'expérimentation locale constitue d'abord un procédé fondamentalement pragmatique de réforme. Elle consiste alors à soumettre à l'épreuve des faits une nouvelle mesure, avant que les pouvoirs publics ne décident de son sort au vu de l'évaluation obligatoire de ses effets. Dotée d'une dimension normative inédite, l'expérimentation locale apparaît à d'autres égards comme une véritable liberté locale : en permettant aux collectivités territoriales de déroger aux lois et règlements nationaux, ne s'agit-il pas de faire émerger de véritables pouvoirs locaux ? L'expérimentation locale oscille ainsi entre ces deux pôles. Sur son principe même, elle réalise une avancée substantielle de l'autonomie des collectivités territoriales, ouvrant ainsi la voie à une transformation profonde et pragmatique de notre Etat unitaire. Innovante sur son principe, l'expérimentation locale l'est nettement moins sur ses modalités de mise en œuvre, qui continuent d'exprimer une conception traditionnelle de l'autonomie locale. Incontestable, l'avancée reste ainsi inachevée.

Titre traduit

Experimentation and local collectivities

Résumé

Pragmatical reforme instrument or evolution to a new form of state ? Here is the question asked in march 2003 by the constitutionnalisation of the expérimentation of local collectivities. Despite its constitutional base, the approach remain ambiguous. Inspired by the exacts science experiments, local experimentation is before all a fundamentally pragmatical process of reforme. It consists in submitting new rules to the test of the facts before the public authorities decide of its destiny according to the evalutation of its effects. With a brand new legislative dimension, local experimentation can appear as real local freedom which authorizes the local collectivities not to respect the national laws. Isn't it the way of emergence of real local powers ? So, the local experimentation is swinging between two directions. The principle of local experimentation allows a real autonomy of the local collectivities showing the way to a transformation of our Unitarian state. If the process of local experimentation is innovative as a principle, it is less according its implements which still traduce the traditional conception of the local autonomy. Finally, the movement is uncompleted.