Protection juridique de l'intégrité morale et développement durable : Le cas de Madagascar
par Patrick Yves Nöel Rafolisy
Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles
Sous la direction de Marcel Bayle.
Soutenue en 2008
à Limoges .
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Résumé
Réussir le développement durable, un défi majeur pour la communauté internationale, nécessite un changement global de comportements. De nouvelles valeurs, autres que la paix et la liberté, méritent d’être universellement respectées. L’Intégrité morale se présente ainsi comme une des valeurs fondamentales à protéger pour garantir la durabilité du développement. En ce sens, les bonnes institutions sont indiquées pour ce changement. Cependant, dans beaucoup de pays, surtout ceux en voie de développement, elles sont perverties notamment par la corruption. La protection de l’Intégrité a été assurée dès lors principalement par la répression pénale des phénomènes de corruption, considérés comme des obstacles majeurs au développement. Comme le cas étudié de Madagascar tend à la démontrer, la voie à dominante pénale s’est avérée impuissante à maîtriser la corruption devenue au fil du temps systémique et généralisée. Cette déficience est considérée comme le résultat d’une insuffisante prise en charge de l’Intégrité et s’est soldée par l’appauvrissement du pays. Même après la réforme de 2004, le droit pénal a encore tendance à privilégier la protection de la fonction publique par l’encadrement strict de ses agents au détriment des autres. Ce double standard est désigné comme l’un des facteurs déterminant la régression de l’Intégrité dans l’échelle des valeurs socialement protégées. Ainsi, le droit pénal devra être un des éléments d’une stratégie qui le prend en compte, d’une manière équilibrée, avec les autres outils de prévention générale ou spécifique. Aussi, convient-il d’avoir une protection plus égalitaire dans le cadre pénal mais différenciée dans le cadre institutionnel.
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Titre traduit
Legal protection of moral integrity and sustainable development : the case of Madagascar
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Résumé
To succeed sustainable development, a major challenge for the international community, require a global change of behaviours. Other new values, than peace and the liberty, deserve to be universally respected. Moral integrity appears as one of fundamental values to protect in order to guarantee the sustainability of development. In this sense, good institutions are suitable for that change. However, in many countries, particularly the developing ones, institutions are depraved notably by corruption. Hence, protection of the integrity has been assured mainly by penal repression of corruption phenomena, considered like major obstacles to development. As the Madagascar case-study tends to demonstrate it, the dominant penal approach is proved to be impotent to control corruption, which becomes systemic and generalized through the time. This deficiency is considered as the result of an insufficient taking over of integrity and ended up in impoverishment of the country. Even after the 2004 reform, criminal law still tends to privilege protection of public office by the strict control of its agents but to the detriment of others. This double standard is designated like one of the factors determining the regression of Integrity in the scale of socially protected values. Thus, criminal law should be one of the elements of a strategy that takes it in account of a balanced manner with the other tools of general or specific prevention. Also, one agrees to have a more egalitarian protection in penal frame but differentiated in institutional setting.
