La place du syndicalisme dans le renouveau des fonctions publiques

par Olivier Cindric

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2008

à Lille 2 .

mots clés

• Fonction publique -- Syndicats -- France
• Représentativité syndicale -- France
• Syndicats -- Droit -- France
• Fonctionnaires -- Statut juridique -- France
• Fonction publique -- France

Résumé

Si le syndicalisme permet à des groupements de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexesd de s'organiser en vue de défendre leurs intérêtsprofessionnels, le syndicalisme dans les fonctions publiques revêt une dimension particulière. Au XIXème siècle, la rigueur administrative rend difficilement imaginable l'avènement de groupements de fonctionnaires dont l'objet consisterait en la défense de leurs intérêts professionnels. Pour autant, l'évolution et les aménagements qui se sont réalisés progressivement au sein de l'administration ont permis la mise en place des syndicats de fonctionnaires au XXème siècle. Ces organisations professionnelles ont pour mission la défense de l'intérêtparticulier ou la défense de l'intérêt collectif de la profession mais ils contribuent aussi à la défense de l'intérêt général. Le syndicalisme policier constitue un exemple de cette contribution en la matière. Pourtant sa reconnaissance a été difficile et il est encore un des syndicalismes les plus réglementés. Aujourd'hui, le syndicalisme dans les fonctions publiques doit faire face à plusieurs difficultés. Il doit non seulement prendre en compte les transformations du service public, tout en participant à la réforme de la fonction publique. En définitive, le syndicalisme dans les fonctions publiques a un rôle essentiel dans le renouveau de celles-ci, renouveau qui ne pourra exister sans la mise en place d'un véritable dialogue social.

Titre traduit

Trade Unionism situation in the revival of Civil Services

Résumé

If Trade Unionism allows some associations of persons pursuing the same occupation, the same (or even related) profession, to get themselves organised in order to defend their professional interest ; Trade Unionism in Civil Services takes on a particular dimension. During the 19th century, the administrative rigour makes hardly imaginable the creation of civil servants associations, which objects would consist in defending their professionnal interests. However, the evolution and the developments thet have been materialized progressively within Civil Services allowed the constitution of civil servants Trade Unionism in the 20th centuey. Those professionnal organisations are commissioned to defend particular interest or profession's collective interest but they also contribute in defending general interest.