Le respect des règles des conflits armés par les organisations internationales

par Taha Bachir Bencherif

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Charalambos Apostolidis.

Soutenue en 2008

à Dijon .

Le jury était composé de Geneviève Bastid Burdeau, Albane Geslin, Sandra Szurek.


  • Résumé

    Depuis des évènements symbolisés par la chute du mur de Berlin et l’effondrement du système soviétique en 1991, les Organisations internationales ont été amenées à exercer un rôle accru en matière de maintien de la paix, plus particulièrement dans des opérations de plus en plus nombreuses et complexes, ce qui n’était pas le cas des premières opérations de maintien de la paix engagées par les Nations Unies. En plus de leur tâches militaires traditionnelles, les forces de différentes Organisations internationales sont appelées a jouer un rôle actif et à remplir plusieurs nouvelles fonctions, notamment dans le désarmement, l’acheminement de l’aide humanitaire, la protection de certaines zones et l’assistance aux réfugiés… etc. Et pour y parvenir ils se sont vue confiés des missions de combat et ont été autorisés a recourir aux armes lourdes, aux véhicules blindés et à l’aviation pour s’acquitter de leurs objectifs. Dans ces situations, qui semblent loin des notions de la stricte neutralité et de la légitime défense, on peut parler d’une implication d’une Organisations internationales dans des situations de conflits armés de telle sorte qu’il devient indispensable de faire appel aux droits qui règlementent ce genre de situations, en l’occurrence le droit des conflits armés. Ainsi, l’objet de cette recherche et de s’interroger sur les sources qui obligent une Organisations internationales à respecter le droit des conflits armés. Cependant, ce dernier reste le droit le moins respecter et par conséquent le plus théorique, ce qui peut laisser transparaître un autre problème, celui de la responsabilité des Organisations internationales, dans la mesure où leurs forces sont susceptibles de transgresser les obligations qui sont à leur charge.


  • Résumé

    Since the occurrence of the events symbolised by the fall of Berlin Wall and the collapse of the Soviet system in 1991, International Organisations have been lead up to carry out an increased role in peace keeping matters, more particularly in operations more and more numerous and complex, which was not the case of the first peace-keeping operations undertaken by the United Nations. In addition to their traditional military tasks, forces of different International Organisations are called up to play an active role and to fulfil several new functions, notably in disarming, transporting humanitarian aid, protection of certain zones and assistance to refugees…etc. And to reach thereto, they have been entrusted of combat missions and have been authorized to recourse to heavy weapons, armoured vehicles and aviation in order to reach their goals. In these situations, which appear to be far from strict neutrality notions and self-defence, on can talk about International Organisations involvement in armed conflicts situations in a way that it becomes sine qua non to call for rules regulating this type of situations, specially armed conflicts law. Thus, the purpose of this research is to explore the sources which oblige an International Organisation to abide by armed conflicts law. Nevertheless, the later remains the less abide with and consequently the most theoretical, which can let arise another problem, the one of International Organisations responsibility, since forces are likely to violate obligations which they are bound to.

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