La désobéissance politique

The political disobedience

• Auteur / Autrice : Alexia Jenecourt
• Direction : Charalambos Apostolidis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Dijon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Charlot, Éric Desmons, Jean-François Flauss, Patrice Rolland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défense par actions civiles

Résistance politique

Désobéissance civile

Résumé

La notion de désobéissance politique est particulièrement évocatrice, ne serait-ce que du fait de la médiatisation de ses « défenseurs ». On peut penser, entre autres, à Gandhi, à Martin Luther King, ou pour prendre des exemples français, aux cinéastes et réalisateurs s’opposant au projet de loi Debré en 1997, et aux faucheurs volontaires d’organismes génétiquement modifiés coordonnés par José Bové Elle a néanmoins été peu étudiée par les juristes, surtout français. Or, s’il est indéniable qu’elle connote désordre et illégalité, il s’avère pourtant qu’elle entretient des rapports étroits avec le système juridique. Il semble donc pertinent d’en examiner la teneur. Pour ce faire, il est utile, après avoir spécifié la notion en l’opposant à des concepts voisins et en rappelant son ancrage historique, de s’interroger sur le statut que le droit assigne à la désobéissance politique : est-ce une prérogative protégée, autrement dit la manifestation d’une liberté ? Est-ce au contraire une infraction, et si oui, de quel type? Cette étape est en effet essentielle pour régler le sort des désobéissants qui enfreignent les règles en vigueur pour obtenir une modification du droit existant ou pour modeler le droit en formation. Enfin, en inversant la perspective d’analyse, on peut se demander si ce n’est pas la désobéissance qui révèle en creux les particularités du système juridique et politique…

The concept of political disobedience is particularly evocative, would be this only because of the promotion through the media of its “defenders”. One can think, inter alia, about Gandhi, Martin Luther King, or to take French examples, about the scenario writers and film-makers being opposed to the bill Debré in 1997, and the voluntary reapers of genetically modified organisms coordinated by Jose Bové Nevertheless, it was little studied by the lawyers, especially French ones. However, if it is undeniable that it connotes disorder and illegality, it seems yet to be that it maintains close relationships with the legal system. It thus seems relevant to examine the content of them. With this intention, it is useful, after having specified the concept by opposing it to approaching concepts and by pointing out its historical anchorage, to wonder about the statute that the right assigns to political disobedience: is it a protected prerogative, in other words the demonstration of a freedom? Is it, on the contrary, an infringement, and if so, of which type? This stage is indeed essential to deal with the fate of those who disobey in order to obtain a modification of the existing laws or to model the right in formation. Lastly, by reversing the prospect for analysis, one can wonder whether it is not the disobedience which reveals in hollow the particularities of legal and political system …