Pour la perception du risque juridique dans la perception de la gestion des ressources humaines

• Auteur / Autrice : Yvan Loufrani
• Direction : Jean-Marie Peretti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Corte

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ressources humaines

Risque (droit)

Droit

Direction du personnel

Résumé

De dimension variable, l'entreprise a du adapter ses structures entrepreneuriales à l'économie de l'information et de l'immatériel. Le droit du travail essaie d'appréhender cette nouvelle entreprise en reconstituant les contrats d'entreprise en contrats de travail ou en reconstituant l'entreprise pour l'exercice des relations collectives. De fait, il interroge la responsabilité de l'entreprise, la responsabilité sociétale la responsabilité de l'environnement de travail matériel et psychique des communautés de travail employées. Cette responsabilité est confortée par des obligations européennes et communautaires et par la jurisprudence nationale sur l'obligation de sécurité de résultat. La délégation de pouvoirs pour les questions sociales interroge logiquement le DRH qui doit faire face au risque juridique. Ce risque est-il correctement perçu ? Quelle posture le DRH devra-t-il adopter face au risque juridique ? Le dépouillement de l'enquête montre que le risque juridique est le facteur majeur de déclenchement de la perception d'un risque chez les professionnels des ressources humaines. Des outils d'identification du risque juridique ont été élaborés: audit conforté par des tableaux de bord et baromètres sociaux, veille juridique et sociale, formation en droit social, forte écoute, bonne connaissance des métiers, des emplois et des postes de travail, repérage des situations pré-contentieuses et contentieuses, bonne pratique du métier, bonne gouvernance, relations sociales de qualité. Il convenait alors de s'interroger sur les vecteurs d'influence de la perception du risque juridique et- surtout -sur sa gestion par les professionnels des ressources humaines afin de proposer des outils de management du risque juridique adaptés à la fonction.