Les conflits armés internes en Afrique et le droit international

par Bessou Raymond Atché

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Madjid Benchikh.

Soutenue en 2008

à Cergy-Pontoise , dans le cadre de École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise)) .

mots clés

• Conflits de basse intensité -- Afrique
• Souveraineté -- Afrique
• Règlement pacifique des conflits internationaux -- Afrique
• Maintien de la paix -- Afrique
• Sécurité nationale -- Afrique
• Sécurité internationale -- Afrique

Résumé

Le développement du continent africain est lourdement entravé par d’incessants et meurtriers conflits armés internes ou guerres civiles. Partout en Afrique, la menace reste persistante. Au lendemain des indépendances, l’incapacité des armées nationales à assurer la sécurité des Etats ou les difficultés à contrôler leur espace territorial respectif a contraint certains Etats africains notamment, de l’espace francophone à concéder les attributs de la puissance à la France. Ainsi, pendant plusieurs décennies, la France s’est engagée par des accords de défense à assurer l’ordre interne et la sécurité des Etats africains sans toutefois jamais instaurer une paix durable. Dès lors, le continent africain se présente comme une zone de conflictualité en spirale. La fréquence de ces conflits est généralement attribuée à la diversité ethnique. Mais en réalité, les problèmes tournent généralement autour : de la militarisation de la vie politique, des questions de minorité, des litiges fonciers, de l’incapacité à gérer la coexistence communautaire, du fondamentalisme religieux et de l’implosion de l’Etat. Ces conflits qui frappent également par leur dynamique transfrontalière sont aggravés par l’ingérence des puissances étrangères. Il est évident que les psychodrames vécus par les africains et la persistance de l’instabilité du continent traduisent un impératif de paix et de sécurité indispensables à l’amorce de son développement. Les initiatives ponctuelles de maintien de la paix en Afrique initiées notamment, par la France à travers son programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) et les Etats-Unis avec son concept : African Crisis Response Initiative (ACRI), aussi louables fussent-elles sont des orientations stratégiques qui ne constituent pas une alternative crédible au problème sécuritaire du continent. En tout état de cause, il appartient au premier chef aux Etats africains de prendre la mesure des enjeux sécuritaires et assumer toute leur responsabilité notamment, par la restructuration et la consolidation des armées nationales, et par la création d’une force africaine intégrée en attente, en vue d’éradiquer les conflits meurtriers qui minent le continent africain. Mais face à ces conflits armés internes qui suscitent de réelles difficultés de régulation et d’une Afrique toujours repliée sur le dogme de la souveraineté étatique, comment le droit international fondé sur le principe du consensualisme et de l’égalité souveraine des Etats peut-il s’imposer dans cette sphère traditionnelle de souveraineté des Etats ? Autrement dit, dans quelle mesure le droit international peut-il avoir une emprise sur des phénomènes relevant de la compétence interne des Etats africains ? L’analyse de toutes ces questions s’articule autour de deux approches relatives à la gestion de ces conflits : il s’agit d’une part de l’approche substantielle ou normative et d’autre part de l’approche institutionnelle des conflits armés internes en Afrique.

Titre traduit

The internalland armes conflicts in Africa in front of international law

Résumé

The african continent development is heavily ampered by ceaseless indoors murderous conflits, if not by civil wars. Everywhere the threat remains indeciduous. National armies up yesterday just after independence years, confirmed unability to spread protection and so, experiment daily enormous troubles as for keeping control upon respective national territories and borders. But in front of said conflicts, here above given as phenomenons powered to mishandle the sensibler sovereign rope, a certain number of questions go up growing: in any way, how can the international law intervene to regulate conflictual cases that belong to daily African states quite private area ? Hard questions. Indoors armed conflicts give rise to troubles but for regulation, what strategical means can be considered to contain them? Henceforth, we will divide the whole topic into two parts : upon the first part, let us speak essentially about substancial and normative aspects of conflicts; further in the second part, we will try to lead searches upon how the international law might bring answers able to solve armed conflicts. Some European countries, and particulary France, thought that spreading reinforcement of African Means to Keep Peace “RECAMP” upon war zones will be sufficient to any peace later. The United States thought the same with African Crisis Response Initiative “ACRI”. Therefore for us none of enumareted steps, even if any of them might be valuable as proposition, can lead to peace. It belongs to Subsaharan African Head of States here to join means and to create immediately what we will not hesitate to call “Common Forces For Peace in Africa” (CFPA). Anyone will not build a such (and obvious) more adapted working stool for them.