Le droit de l'urbanisme et l'intérêt culturel juridiquement protégé

par Meryll Ridings

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière.

Soutenue en 2008

à Avignon .

mots clés

• Droit de l'urbanisme
• Patrimoine culturel -- Protection
• Architecture -- Esthétique

Résumé

Les biens culturels sont protégés au nom d’un intérêt culturel, dont ils sont porteurs. L’intérêt culturel correspond à un critère de patrimonialisation dans la mesure où, il permet la qualification culturelle d’un bien. Intérêt historique, artistique, littéraire, esthétique, etc. , c’est l’intérêt culturel traduit sous des formes multiples qui caractérise le bien culturel. Cette traduction relève de la compétence du législateur et du pouvoir réglementaire, qui en font une interprétation spécifique. En l’espèce, le sujet « Le droit de l’urbanisme et l’intérêt culturel juridiquement protégé » nous invite à nous interroger sur la manière dont l’intérêt culturel apparaît dans le droit de l’urbanisme. Le droit de l’urbanisme protège des ensembles architecturaux composés essentiellement d’édifices modestes, dont l’intérêt patrimonial se trouve dans le fait qu’ils sont insérés dans un ensemble bâti cohérent. Cette politique de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine urbain permet de protéger l’esthétique architecturale. En conséquence, dans le droit de l’urbanisme, l’intérêt esthétique constitue un critère de patrimonialisation et correspond de ce fait, à l’intérêt culturel juridiquement protégé par le droit de l’urbanisme

Titre traduit

Town-planning legislation and the protection of cultural interest

Résumé

Cultural goods are protected because they are endowed with cultural interest. Cultural interset can entail patrimonial interest inasmuch as it allows a possession to be termed cultural. A given possession can evince cultural interest. For various reasons, e. G. Historically, artistically, literarily, aesthetically, etc. It behoves the legal and political authorities to determine what possessions carry specific cultural interest, and of what nature. The purpose of this study is to inquire into the manifestation of cultural interest in town-planning law. Town-planning laws protect architectural complexes consisting mostly of smaller units whose patrimonial interest lies their being part of complexes. Such a policy, which purports to safeguard and valorize urban property, makes it possible to defend architectural beauty. In town-planning legislation , therefore, aesthetic interest is a patrimonialization criterion and relates to cultural interest, which is protected by town-planning laws