Thèse soutenue

Les dérogations au secret médical
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Auteur / Autrice : Cécile Manaouil
Direction : Georges Fauré
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Amiens

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Toujours proclamé, le secret est sans cesse remis en cause, pour des raisons qui, d'ailleurs, ne manquent pas de pertinence : impératifs judiciaires, préoccupations sanitaires, logiques sociales et nécessités gestionnaires. Le plus frappant est l'augmentation constante des dérogations. Alors que la société reste attachée au secret, socle de la déontologie médicale, le législateur, tout en voulant préserver le secret, se voit contraint de déroger au principe. Selon les principes qui les fondent, certaines révélations sont obligatoires, d'autres simplement autorisées. Des dérogations au secret sont justifiées par l'intérêt de la société et de la santé publique ou par l'intérêt du patient. La divulgation d'un secret médical reste sanctionnée mais la culture du secret disparaît. Nous proposons d'abandonner la notion de secret absolu, car le secret n'est pas une fin en soi et doit être mis en balance avec d'autres intérêts. Les dérogations devraient être clairement énoncées par la loi.