Regard juridique sur la double nature de l'eau

par Marie-Agnès Bordonneau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Eau potable -- Droit
• Gestion des ressources en eau
• Eau potable -- Aspect économique
• Eau -- Conservation des ressources
• Eau potable -- Politique publique

Résumé

Le sujet de cette recherche est l’eau ; plus précisément l’eau destinée à un usage particulier : l’approvisionnement du public. Comment fournir au public une eau de bonne qualité dans des conditions économiquement, socialement et écologiquement acceptables ? Cette interrogation est le fil conducteur qui nous guide tout au long de cette étude. Et la réponse que nous tentons d’apporter est qu’il faut comprendre, respecter et intégrer dans toute réglementation s’y appliquant, la double nature de l’eau. L’eau possède, en effet outre son évidente valeur environnementale, une valeur sociale, sanitaire mais aussi économique. La directive cadre du 23 octobre 2000 affirme ainsi avec force dans son tout premier considérant : « l'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel ». Cette formulation synthétise parfaitement la double nature de l’eau. Elle nous rappelle que l’eau présente une incontestable nature économique –un bien marchand– tout en soulignant la spécificité de ce bien –ce n’est pas un bien marchand comme les autres car il est aussi un patrimoine commun– spécificité qui justifie un régime particulièrement protecteur afin de préserver cette ressource si vitale pour l’homme. Ce sont ces deux aspects dont nous traiterons respectivement dans les deux parties de cette étude : l’eau ressource vitale/l’eau valeur économique. L’approvisionnement en eau, les enjeux économiques des services de l’eau, seront alors envisagés comme indissociables d’une politique de protection de la ressource, seule à même de garantir un approvisionnement pérenne et par une eau de qualité.

Titre traduit

Legal analysis on the double nature of water

Résumé

The subject of this research is water; more precisely the water intended for a particular use: provisioning of the public. How to provide to the public water of good quality and under conditions economically, socially and ecologically acceptable? This interrogation is the discussion thread which guides us throughout this study. And the answer which we try to bring is that it is necessary to include/understand, respect and integrate in any regulation applying to it, the double nature of water. Water has, in addition to its obvious environmental value, a social value, a medical value but also an economic value. The UE directive of October 23rd 2000 affirms with force in its very first article: “Water is not a product like the others but an inheritance which is necessary to protect, defend and treat like such”. This formulation synthesizes perfectly the double nature of water. It reminds us that water has an undeniable economic nature - a commercial product- while underlining the specificity of this good- this is not a product like the others because it is also a common inheritance -specificity which justifies a particularly protective status in order to preserve this vital resource for mankind. These are these two aspects of which we will treat respectively in the two parts of this study: water : a vital resource / water: an economic value. The water provision, the economic issues of the services of water, will then be considered like indissociable of a policy of protection of the resource, only capable to guaranty a perennial provisioning and a water of quality.