Les libertés de l'entrepreneur : recherches sur la protection constitutionnelle des droits et libertés à caractère économique : aspects de droit comparé espagnol, français et suisse

par Amandine Capitani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Roux.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droit constitutionnel -- Études comparatives
• Liberté du travail -- Études comparatives
• Propriété -- Études comparatives
• Entrepreneuriat -- Droits
• Libéralisme économique

Résumé

Si les liens entre économie et constitution sont couramment admis en droit comparé, l’approche française a longtemps été plus réservée. Ce relatif désintérêt suscite la curiosité. Bien qu’un certain nombre d’études ait été réalisé sur le droit de propriété et la liberté d’entreprendre, ils ont rarement été étudiés ensemble, comme éléments d’un cadre plus global. L’étude approfondie de la protection des droits et libertés à caractère économique en Espagne, France et Suisse conduit à un constat similaire peu encourageant. Parallèlement, il existe une véritable conscience de leur importance pour le développement de la Société. Un renforcement de la protection de ces droits et libertés paraît donc nécessaire. Celle-ci passe par une subjectivisation accrue grâce à la reconnaissance des « libertés de l’entrepreneur »…

Titre traduit

Freedoms of the entrepreneurs, searches on the constitutionnal protection of rights and freedoms of an economic nature. Aspects of Spanish, French and Swiss law

Résumé

Even if it is commonly accepted that economy and constitution are connected in comparative law, the French approach was more reserved for a long time. This relative lack of interest arouses curiosity. Although some studies have been realised on property law and on free enterprise, they have seldom been studied together, as part of a more global system. The detailed survey of the protection of rights and freedoms of an economic nature in Spain, France and Switzerland brings us to a similar but not very encouraging assessment. In the same way, there exists a real awareness of their importance in the development of society. Strengthening the protection of these rights and freedoms then appears necessary. This goes through the strengthening of their “subjectivisation” where the “freedoms of the entrepreneur” have to be pushed forward.