Analyse empirique et théorique des obstacles à la synthèse entre technique juridique et justice particulière et des moyens de sa réalisation

par Maud Coudrais

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Bergel.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droit -- Pratique
• Justice
• Justice commutative
• Justice distributive
• Égalité

Résumé

L’étude des rapports entre la technique juridique et la justice particulière au sens aristotélicien révèle leur possible contradiction. D’une part, la prise en compte de la dimension formelle de la technique juridique peut faire obstacle à la réalisation de la justice. D’autre part, et à l’inverse, la prise en compte de la dimension matérielle de la justice se manifeste parfois par le non-respect des contraintes formelles de la technique juridique. La synthèse de la technique juridique et de la justice implique un effort tant théorique que pratique. La dichotomie conceptuelle entre moyens et fins doit être abandonnée au profit d’une conception unitaire de la technique juridique, intégrant son intentionnalité. Enfin, l’interdépendance et la complémentarité des sources de la technique juridique doivent être davantage reconnues et assurées.

Titre traduit

Empirical and theoretical analysis of the obstacles to the synthesis of legal technique and particular justice and the means of its realization

Résumé

The study of the connections between Legal Technique and Particular Justice in Aristotle’s sense reveals their possible contradiction. On one hand, taking into account the formal dimension of Legal Technique can obstructs the fulfilment of Justice. On the other hand, and conversely, taking into account the material dimension of Justice sometimes leads to the non compliance with the formal constraints of Legal Technique. The synthesis of Legal Technique and Justice involves as much a theoretical effort as a practical one. The conceptual separation of means and end must be abandoned in favour of a conception of Legal Technique wich includes its end. Finally, the interdependence and the complementarity of the sources of Legal Technique must be more recognized and ensured.