Le recours unilatéral à la force armée en droit international : étude de la pratique récente

par Véronique Huet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Rostane Mehdi.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Nations Unies -- Charte
• Recours à la force armée
• Intervention (droit international)

Résumé

Certains Etats recourent unilatéralement à la force armée par l’envoi de troupes militaires comme au Kosovo, en Afghanistan et en Irak ces dernières années. Dans un premier temps, on analysera le système international de recours à la force à travers l’autorisation expresse et implicite, et l’élargissement de la légitime défense suite à l’affaire afghane en 2001. Dans un second temps, on se penchera sur les implications politiques et juridiques du recours unilatéral à la force dans les relations internationales quant à l’engagement de la responsabilité internationale des puissances intervenantes, ainsi que la nécessaire reconstruction du système de maintien de la paix.

Titre traduit

The unilateral recourse to armed force in international law. Study of the recent practice

Résumé

Some States had recourse to unilateral armed force by the sending of military troops as in Kosovo, in Afghanistan and in Iraq these last years. Firstly, we will analyse international system of recourse to force by means of expressly and implicitly authorization and the enlargement of self-defense after the afghan case in 2001. Secondly, we will look into the political and juridical involvements of unilateral recourse to force in international relations as for the commitment of international liability of intervening forces, as well as the necessary reconstruction of the peace making system.