Les contrats de famille

par Chantal Mezen

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Virassamy.

Soutenue en 2008

à Antilles-Guyane .

mots clés

• Famille -- Droit
• Contrats
• Comportement humain
• Régimes matrimoniaux
• Successions et héritages

Résumé

Les contrats de famille, c'est finalement la rencontre de la famille et du contrat qui ne sont pas seulement les piliers du droit analysés par le Doyen CARBONNIER. Cette rencontre est en effet celle d'un acteur et d'un moyen. L'acteur, c'est la famille, une entité dépourvue de personnalité juridique qui possède une grande diversité dans ses membres et poursuit des intérêts et des aspirations qui lui sont propres. Le moyen lui, c'est le contrat, outil de réalisation par excellence auquel les membres de la famille recourent afin de réaliser leurs aspirations à la liberté et à l'épanouissement. Quoi que l'on puisse penser dans l'absolu de l'évolution contemporaine de la famille, il est certain que la rencontre famille-contrat crée à notre sens plusieurs difficultés majeures. D'une part, la superposition de liens, lien de famille et lien contractuel. D'autre part, le cumul de qualité, qualité de contractant et qualité d'époux ou de parents. Dans l'un et l'autre des cas, cela aboutit forcément au gauchissement des règles en concours. Par ailleurs, cette rencontre a permis de mettre en exergue la notion de comportement familial qui vient se superposer au comportement attendu de tout contractant. Les contrats de famille, qu'ils soient dans la famille ou de la famille, sont donc des contrats dans lesquels il est légitimement attendu des contractants qu'ils témoignent d'un réel comportement familial à tous les stades de la vie du contrat.

Titre traduit

Family contracts

Résumé

Family contracts, are in fact a meeting between the family and binding contracts which are not only the pillars of the law as analysed by the attorney CARBONNIER, but actually one between an actor and a means. The actor is the family, an entity that is void of a legal body and possesses a great diversity in its members and pursues interests and aspirations which are its own. The means is the contract, the tool of justice that the family uses in order to accomplish their dreams of freedom and fulfillment. Whatever opinion one might have about the evolution of the modem family, one thing that is certain is that the meeting between contract and family brings to light several major difficulties. On the one hand, the overlapping of bonds: the family bonds and the bonds of the contract. On the other hand, the accumulation of statuses : the status given by the contract and the status given as a spouse or as a parent. In one case and the other, the end result is an inevitable warping of the rules that are applicable. Moreover, this meeting has highlighted the notion of familial behavior which overlaps the behavior that is expected by said contract. Family contracts, be the y in the family or by the family, are contacts under which it is legitimate to expect the parties to continue to behave as a family at aIl stages and for the duration of the contract.