Thèse soutenue

Le droit communautaire face à la diversité territoriale : quelles méthodes de différenciation juridique?
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Auteur / Autrice : Lauriane Mounier
Direction : Danielle PerrotDanielle Charles-Le Bihan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2008
Etablissement(s) : Antilles-Guyane

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Face à l'extrème diversité des situations caracterisant les différentes composantes subétatiques de l'Union européenne, Ie droit communautaire s'accommode de diverses possibilités de différenciation juridique territoriale. Loin de constituer une entrave à la poursuite du processus d'intégration, la differenciation admise à l'égard d'entités territoriales des Etats membres permet de poursuivre sur cette voie. En vue de favoriser une mise en reuvre effective du droit communautaire, sont pratiquées deux principales méthodes de prise en compte différenciée de la diversité territoriale. Dans une première approche, I' on constate une methode tendant traiter les specificites territoriales «au cas par cas» : I'ensemble des règles différenciées se révèle alors disparate. Mais la catégorisation de composantes territoriales ouvre la voie à une gestion plus rationalisée de la diversité, particulièrement quant a la défiinition et la mise en œuvre de politiques à dimension territoriale forte, et privilégie une approche positive et résolument objective de la différenciation juridique territoriale. Dans Ie cadre d'un processus tendant a l'aménagement et au développement équilibré et durable de l'ensemble communautaire, lié à un objectif de cohésion territoriale de l'Union européenne, de nouvelles méthodes de gestion différenciée de la diversité territoriale s'esquissent. A la recherche d'une meilleure cohérence entre les politiques communautaires, en particulier celles ayant des incidences spatiales importantes, s'adjoint celIe d 'une amélioration de la gouvemance territoriale europeénne ; cela conduit a une coopération et a une concertation étroite entre les différents acteurs du développement territorial, au niveau horizontal comme vertical. Ainsi la différenciation juridique s'inscrit progressivement comme une modalité plus générale de la flexibilité du droit communautaire. A mesure que la diversité territoriale s'accroit en fonction des adhésions d'Etats plus nombreux à l'Union européenne, l'enrichissement, la diversification et Ie perfectionnement des méthodes de différenciation juridique, en relation avec une vision synthétique de ce vaste ensemble, favorisent progressivement son appréhension en tant que territoire communautaire, par-delà ses composantes infra-étatiques.