L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle

The influence of rights on civil liability

• Auteur / Autrice : Marion Bary
• Direction : Éric Savaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Tours
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits subjectifs

Dommages-intérêts

France

Responsabilité civile

Résumé

La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de la réparation cohérent conduit à l’instauration de régimes de garantie fondés sur le droit à l’intégrité physique, sur le droit de propriété et sur le droit de ne pas souffrir d’un mal causé à un être cher et à la préservation de la responsabilité lors d’un conflit entre un droit subjectif et un principe ou un droit fondamental. La responsabilité et les droits subjectifs seraient complémentaires.

The breaking of a right is a condition of civil liability. It’s the damage. But today, it’s often compensated by systems of indemnity. So rights and civil liability are become rivals systems. With the protection of rights, the fault is progressively excluded. The behaviour of liable isn’t appreciated. The compensation is easier. With the recognition of rights, rules of compensation are varied and are become complicated. It’s particular true for bodily harm and for damage to property. A reform is necessary. Bodily integrity and property could be protected out of Civil liability. These rights are very important so their protection could be completely autonomous. Civil liability could apply when rights are opposed. If the titular of a right makes a fault, he’ll be liable for damages. It could be the rule for the unfair competition and for the breaking of private life. So rights and civil liability could be complementary systems.