Les marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : étude comparée des droits français, communautaire, africain...

par Odette Tébili Zézé

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Larrieu.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .

mots clés

• Organisation africaine de la propriété intellectuelle
• Propriété intellectuelle -- Études comparatives
• Marques de commerce

Résumé

Par rapport aux nombreux signes d'artisans identifiés autrefois sur les objets et les corps humains, ces marques de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l'OAPI), véritables instruments de conquête de la clientèle, sont définies comme des signes visibles servant à distinguer les produits et services d'une personne physique ou morale, de ceux des concurrents, par l'annexe III de l'Accord de Bangui révisé le 24 février 1999, en vigueur le 28 mars 2002. . Parmi les divers titres délivrés dans ce système africain autrefois francophone, à législation uniforme, pour les seize États membres, les marques, semblent réduites aux fonctions symboliques et uniquement conçues pour les pays développés dans certaines mentalités africaines. Certes, la protection des signes par un droit écrit est assez récente car née avec l'industrialisation en Europe. Mais, qu'en est-il réellement des marques de produits ou de services puisque les sociétés africaines en profondes mutations, vivent une économie de marché qui ne peut se développer, créer des richesses nationales et des emplois que si les agents économiques confrontent leurs aptitudes sur les marchés ? Il suffit de voir l'usage des marques dans les sociétés africaines et leur installation progressive dans toutes les couches sociales. Les consommateurs potentiels devraient être plus sensibilisés dans un langage adapté au leur. Moyen qui semble efficace pour mieux faire respecter les marques, l'escortant de sanctions effectives contre les atteintes. Inutile de multiplier donc les réformes législatives. Cette thèse vise donc à répondre aux questions de savoir si la protection des droits exclusifs des titulaires en conflit apparent avec les intérêts communautaires des tiers, peut être parmi les facteurs socioéconomiques et industriels en faveur du développement de l'Afrique ?

Titre traduit

The trademarks of the African Intellectual Property Organization (AIPO) : study compared by the french, european community, african laws

Pas de résumé disponible.