Les relations juridiques entre les territoires décentralisés et les moyens de communications immatérielles

par Guillaume Carayre

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Serge Regourd.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .

mots clés

• Réseaux sociaux
• Médias audiovisuels -- Droit

Résumé

Les relations juridiques entre les territoires décentralisés et les moyens de communications immatérielles (communication audiovisuelle et communications électroniques) ne témoignent pas d'un déterminisme des seconds sur les premiers. A la connaissance de leurs logiques constitutives et actuelles, les moyens de communications immatérielles s'inscrivent d'abord dans les architectures et dynamiques territoriales. Ils renforcent ainsi la présentation réticulaire des territoires décentralisés puisque ces derniers répondent comme les moyens de communications à une matrice physique inspirée du réseau. Toutefois dans la pratique, ce substrat commun dépend des systèmes de prise de décision, observables par l'entremise conceptuelle du réseau, à même d'établir territorialement les moyens de communications en cause. Ceux-ci ne développent leurs potentialités territoriales que si les multiples acteurs qui en ont la charge savent dégager les conditions propres à leurs déploiements. Or, les régimes encadrant actuellement aussi bien les territoires décentralisés que les moyens de communications immatérielles relèvent plus du libéralisme économique que de la volonté de constituer un lien social territorial. Les nouvelles compétences des collectivités décentralisés en la matière (art. L. 1425-1 et L. 1426-1 du CGCT, art. 30, 30-1 et 34 de la loi du 30 septembre 1986) n'attestent pas d'une logique différente. Pourtant, il semble que notamment au niveau télévisuel, il existe des pistes sérieuses permettant de mettre en œuvre une articulation territoire/communication nettement plus socialisante.

Titre traduit

The legal relationships between decentralised regions and immaterial communication media

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