La succession de contrats identiques entre les mêmes parties

par Bertrand Duloum

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Rozès.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .

mots clés

• Contrats -- France
• Baux -- France

Résumé

La grande diversité des manifestations de la succession de contrats montre l'intérêt et l'utilité pratique de cette technique pour des contractants en quête de pérennité contractuelle. Celle-ci amène les parties à conclure un nouveau contrat au moment de la disparition d'un acte précédent afin de prolonger la relation. Dans une majorité de rapports, la conclusion du contrat successif repose sur la seule volonté des parties, qui conformément au principe du consensualisme, peut emprunter des modalités diverses. Toutefois, le législateur s'immisce de manière croissante dans les règles de prolongement du contrat dans un objectif de protection de la partie placée en position de faiblesse et de promotion d'intérêts économiques et sociaux qui transcendent le seul lien contractuel. Au-delà de cette diversité de situations, cette technique présente plusieurs caractères généraux communs qui démontrent son unité. La succession de contrats offre une nouvelle approche des rapports entre les conventions. Le prolongement d'une relation établie conduit à écarter une vision totalement isolée des contrats au profit d'une appréhension d'ensemble de l'opération juridique. La formation du contrat successif est ainsi largement influencée par l'antécédent contractuel. Le consentement au nouvel acte est apprécié avec plus de souplesse, par un renvoi aux éléments du contrat originaire. Son contenu est tributaire de la relation passée qui amène les parties à reproduire la majorité de ses composants, faisant de ce nouvel acte un clone du précédent. La structure et les finalités de la succession de contrats conduisent surtout à consacrer une approche unitaire des rapports autour de la relation contractuelle. Cette analyse renouvelée modifie les perceptions de la portée de chacun des contrats démontrant leur influence réciproque. En cours d'exécution, on assiste à une interpénétration de leurs effets qui s'étendent à l'ensemble des conventions constitutives de la relation contractuelle. A la disparition du rapport, la rupture de la relation transcende la seule rupture du contrat et amène la loi et la jurisprudence à modifier les règles d'extinction du contrat au profit de la partie placée en position de faiblesse.

Titre traduit

The succession of identity contracts between the same parties

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