La sécurité du donneur d'ordre et l'ouverture du crédit documentaire : éléments de droit comparé

The safety of the applicant and the opening of documentary credit : elements of compared law

• Auteur / Autrice : Jamel Baccar
• Direction : Jean Devèze, Mohamed Hédi Lakhoua
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Toulouse 1 en cotutelle avec Université de Tunis El Manar

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit commercial

Droit commercial (droit international)

Crédit documentaire

Résumé

Le succès du crédit documentaire est incontestable. Néanmoins, la sécurité qu'il procure au donneur d'ordre est insatisfaisante et constitue une faiblesse. Elle peut être améliorée dans la phase d'ouverture de crédit. L'objet de ce travail est d'étudier à travers les RUU 500, 600 et quelques éléments du droit comparé l'étendue de la sécurité accordée au donneur d'ordre pendant la phase d'ouverture, mettre en lumière ses limites et proposer des remèdes. L'analyse montre que cette sécurité est à la fois tributaire du comportement du donneur d'ordre et du banquier. Le premier est tenu à une préparation prudente de ses instructions et à une préparation suffisante des exigences documentaires. Le second est censé jouer un rôle essentiel dans l'étude des instructions de son client et veiller à une transmission conforme et rapide de l'accréditif ou de toute révision. L'étude observe encore que l'apport des RUU et de la jurisprudence est insatisfaisant. La sécurité de l'importateur est limitée par le dessein de protéger les banques. La réforme des RUU de 2007 parait critiquable de ce point de vue. Les analyses conduites permettent de conclure que c'est au donneur d'ordre lui même que revient en grande partie le soin de veiller à ses propres intérêts. Elles proposent des conseils pratiques pour la préparation de l'ouverture du crédit. Cette étude voudrait également inciter le législateur tunisien à réformer les articles 720 à 727 du code de commerce de 1959 afin de les adapter aux pratiques et normes internationales en vigueur.

The success of documentary credit is undeniable. Nevertheless, the safety which it provides the applicant with is unsatisfactory and constitutes a weakness. It can be improved in the opening phase of the credit. The object of this work is to study through the UCP 500, 600 and some elements of compared law the extent of the safety granted to the applicant during the opening phase, clarify its limits and propose remedies. The analysis shows that this safety is at the same time dependent on the behavior of the client and the banker. The former is held with a careful preparation of its instructions and with a sufficient preparation of the documentary requirements. The latter is supposed to play an essential role in the study of his customer's instructions and take care of a conpliant and fast transmission of the letter of credit or any revision. The study oberves moreover that the contribution of the UCP and case law is unsatisfactory. The safety of the applicant is limited by the intention to protect banks. The UCP 2007 revision seems critical from this point of view. The led analyses make it possible to conclude that it is to the aplicant himself that returns mainly the effort to take care of his own interests. They propose practival recommandations for the preparation of the credit's opening. This aims also to encourage the Tunisian legislator to reform articles 720 to 727 of the commercial code of 1959 in order to adapt them to the international practices and rules into force.