Les aspects subjectifs et virtuels du système pénal français

par Stéphane Bernhard

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Yves Strickler.

Soutenue en 2007

à Strasbourg 3 .

  • Titre traduit

    Subjective and virtual aspects of the French criminal justice system


  • Résumé

    Le droit ne vivant que par l’application qui en est faite par les juges, il existe nécessairement de la subjectivité. Le droit pénal ne fait pas exception à ce postulat ; cette subjectivité va se manifester dans toutes les phases de la procédure pénale, que ce soit dans la mise en œuvre des poursuites par le Parquet ou au cours du jugement. Quant à la virtualité, elle peut sembler à priori saugrenue en droit pénal, manifestation d’un pouvoir régalien de l’État ; pourtant, le Parquet est parfois amené à classer sans suite non pas en opportunité mais sous une pression des flux. Cet engorgement existe à tous les stades du processus pénal, conduisant à des délais de jugement élevés et à une incertitude dans l’application des sanctions. Certaines ne seront jamais exécutées ! Subjectivité et virtualité sont notamment liées à la surcharge de travail des magistrats. L’augmentation des moyens devrait permettre d’améliorer les choses, mais l’argent n’est pas tout. Un des grands défis de la justice pénale sera sans doute de retrouver la confiance des citoyens, pour que lui soit reconnue sa légitimité dans sa relativité


  • Résumé

    Law exists only through the acts which are laid down by judges, consequently subjectivity is present. And criminal law makes no exception to this postulate. This subjectivity will occur at all the stages of the criminal law procedure, whether in the implementation of the legal proceedings of the prosecutor or during the judgment itself. As for virtuality, this word may sound strange in criminal law, as it is the expression of a state kingly law. And yet, the public prosecutor’s department sometimes has to drop a case, not of its own free will, but because of the enormous amount of cases. This saturation occurs at any step of the criminal law procedure, and leads to very long judgement times and to uncertainty as to the execution of the penalties. Some of them will never be executed. Subjectivity and virtuality are linked to the huge workload of judges. A rise in financial means should help improve the situation, but money is not the only answer. One of the big challenges of criminal justice will probably be to restore the trust of citizens so that justice can be respected and recognized in spite of its relativity.

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  • Détails : 1 vol. (478 p.)
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  • Annexes : Bibliogr. p. 417-473. Notes bibliogr.. Index

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